Recueil général des anciennes lois françaises: 1. ptie. 1514-1527; 2. ptie. 1528-1546Berlin-Le-Prieur, 1821 |
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... déclaré et interprété par la chartre de Normandie , sans en faire autre déclaration : au moyen de quoy , comme avons esté advertis , en jugeant par vous et autres noz juges plusieurs procès et différens , tonchant lesdits bois mort , et ...
... déclaré et interprété par la chartre de Normandie , sans en faire autre déclaration : au moyen de quoy , comme avons esté advertis , en jugeant par vous et autres noz juges plusieurs procès et différens , tonchant lesdits bois mort , et ...
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... déclaré esdites lettres et édict . Et ainsi seront les commissaires contraints à distribuer les deniers mis en leurs mains incontinent qu'ils en seront requis par les parties , selon qu'il sera déclaré par l'adjudication desditescriées ...
... déclaré esdites lettres et édict . Et ainsi seront les commissaires contraints à distribuer les deniers mis en leurs mains incontinent qu'ils en seront requis par les parties , selon qu'il sera déclaré par l'adjudication desditescriées ...
الصفحة 511
... déclaré les espèces , tant d'or que d'argent , que voulons avoir cours en nostre royaume . Ensemble les prix qu'il nous a semblé , et avons trouvé par gens experts , qu'elles pouvaient valoir , sans y faire mention du poids et alloy qu ...
... déclaré les espèces , tant d'or que d'argent , que voulons avoir cours en nostre royaume . Ensemble les prix qu'il nous a semblé , et avons trouvé par gens experts , qu'elles pouvaient valoir , sans y faire mention du poids et alloy qu ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accous accoustumé advertis advis advocats ains amendes arrests aucuns audit auront ausquels avons ordonné ayent bailler baillifs cause ceste chambre des comptes Charles VIII cognoissance commissaires confiscation conseil conseillers contreroolleurs cour de parlement cy devant d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant déclaré déclarons défendons deniers dessusdits dict donnons droict dudit édict ÉDIT enjoignons esquels establis estat esté estre faict Fontanon forests FRANÇOIS François Ier gabelles gens greffiers icelles iceluy iceux Item juges jurisdiction justice l'édit ladite cour lesdits lettres patentes leursdits lieutenans lieux Louis XII maistres maladeries marchandises mesmement néantmoins nosdits nostre royaume nostredit admiral nostredit royaume nostredite cour obvier offices ordonné et ordonnons pardevant payer pays peine personnes pource pourront pourveu prédécesseurs présentes présidens prévosts procéder procez procureur quoy raison receveurs registre requestes ront s'il sainct Saint-Germain-en-Laye Sçavoir faisons seigneur empereur séneschaux sentences sera sergens seront tenus soient subjects tion toutesfois traitté voulons et ordonnons