 Nation ne refusant point d'en payer les intérêts, nul pouvoir n'a le droit de prononcer l'infâme mot de banqueroute, nul pouvoir n'a le droit de manquer à la foi publique sous quelque forme et dénomination que ce puisse être ; Enfin, l'Assemblée...  Revue des questions historiques - الصفحة 529المحررون: - 1891عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | Jean Sylvain Bailly - 1821 - عدد الصفحات: 524
...dénomination que ce puisse » être ; » Enfin, l'Assemblée déclare qu'elle persiste » dans ses précédons arrêtés , et notamment dans » ceux du 17, du 20 et du 23 juin dernier; » Et la présente délibération sera remise au roi » par le président de l'Assemblée , et publiée... | |
 | Charles Comte - 1827 - عدد الصفحات: 556
..., nul pouvoir n'avait le droit de prononcer l'infame mot de banqueroute ; enfin qu'elle persistait dans ses précédents arrêtés , et notamment dans ceux du 17, du 20 et du 23 juin , et que la présente délibération serait remise au roi par le président de l'assemblée, et publiée... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - عدد الصفحات: 502
...que ce puisse être. Enfin , l'assemblée nationale déclare qu'elle persiste dans ses précédens arrêtés, et notamment dans ceux du 17 , du 20 et du 23 juin dernier. Et la présente délibération sera remise au roi par le président de l'assemblée , et publiée par... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - عدد الصفحات: 1004
...être. Enfin , l'assçmblée nationale déclare .qu'elle persiste dans ses prëcédens art-étés , et notamment dans ceux du 17 , du 20 et du 23 juin dernier. Et la présenté délibération sera remise au roi par le président de l'assemblée, et publiée par... | |
 | Prosper-Charles Roux - 1834 - عدد الصفحات: 508
...dénomination que ce puisse être. Enfin, l'assemblée nationale déclare qu'elle persiste dans ses précédens arrêtés, et notamment dans ceux du 17 , du 20 et du * 23 juin dernier. Et la présente délibération sera remise au roi par le président de l'assemblée , et publiée par... | |
 | 1840 - عدد الصفحات: 634
...forme et dénomination que ce puisse être. • Enlin l'Assemblée nationale déclare qu'elle nersiste dans ses précédents arrêtés, et notamment dans ceux du 17, du 20 et du 2ï juin dernier. • Et la présente délibération sera remise au roi par le président de l'Assemblée,... | |
 | Tournois - 1842 - عدد الصفحات: 570
...ce puisse être ; » Enfin l'Assemblée Nationale déclare qu'elle per» siste dans ses précédons arrêtés, et notamment » dans ceux du 17, du 20 et du 23 juin dernier. » Et la présente délibération sera remise au Roi » par le président de l'Assemblée, et publiée... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1845 - عدد الصفحات: 544
...'.< la foi publique , sous quelque forme et dénomination que ce puisse être ; Enfin , l'assemblée déclare qu'elle persiste dans ses précédents arrêtés , et notamment dans ceux du 1 7 , du 20, et du 23 juin dernier ; Et la présente délibération sera remise au roi par le président... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - عدد الصفحات: 520
...dénomination que ce puisse être. Enfin, l'assemblée nationale déclare qu'elle persiste dans ces précédents arrêtés, et notamment dans ceux du 17, du 20 et du 25 juin dernier. Et la présente délibération sera remise au roi par le président de l'assemblée,... | |
 | Alexandre Dumas - 1852 - عدد الصفحات: 462
...prononcer l'infâme mot de banqueroute, sous quelque forme et dénomination que ce puisse être. Enfin, l'Assemblée nationale déclare qu'elle persiste dans...ses précédents arrêtés , et notamment dans ceux des 1 7, 20 et 23 juin dernier. « Et la présente délibération sera remise au roi par le président,... | |
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