Commentaire du Code de commerce et de la législation commerciale, المجلد 2

24 mars acceptation acte août applicable ARTICLE assurances assureurs avril billet à ordre brevet Cass cause caution cession cessionnaire chose circonstances civil clause Code de commerce Code Napoléon compte courant condition contraire contrats innommés convention Cour de cassation créancier Dalloz débiteur déc déchéance décider déclaration délai Delamarre et Lepoitvin disposition doit domicile dommages-intérêts effet endossement endosseurs expresse faillite fév formelle Frémery garantie janv juges juill juin jurisprudence l'acceptation l'acheteur l'acte l'art l'assuré l'assureur l'aval l'échéance l'endossement l'endosseur l'obligation lettre de change lettre de crédit lieu Locré mandat mandataire marchandises matière commerciale ment négociation Nouguier nullité objets obligation paiement Pardessus payable personne peuvent pourrait preneur prescription présomption présumé preuve prime principes propriétaire propriété protêt provision recours règles remboursement remise Renouard Rép résulte risques s'il serait seul signature solidaire somme souscripteur stipulation suprà tenu termes teur tion tiré titre toutefois tribunaux Troplong valable valeur vendeur vente Zachariæ