 | France - 1876 - عدد الصفحات: 438
...l'ordre pnblic ou aux bonnes mœurs. 8. Chaque gouvernement se réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un...sur certaines lignes et pour certaines natures de correspondances, à charge par lui d'en aviser immédiatement chacun des autres gouvernements contractants.... | |
 | 1854 - عدد الصفحات: 644
...transmises de l'un des Etats dans l'autre. 6. Chaque gouvernement conserve la faculté d'interrompre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge convenable, soit pour toutes les correspondances, soit seulement pour certaines natures de correspondances... | |
 | Austria - 1878 - عدد الصفحات: 838
...prononce sans appel. Article 21. •; Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un...lignes et pour certaines natures de correspondance, à 1872 «harge par lui d'en aviser immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants. Section... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - عدد الصفحات: 474
...transmises de l'un des Etats dans l'autre. 6. Chaque gouvernement conserve la faculté d'interrompre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge convenable, soit pour toutes les correspondances, soit seulement pour certaines natures de correspondances... | |
 | France - 1856 - عدد الصفحات: 904
...les capitales de leurs Etats respectifs. 6. Chaque Gouvernement conserve la faculté d'interrompre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge convenable, soit pour toutes les correspondances, soit seulement pour certains natures de correspondances,... | |
 | Portugal treaties - 1857 - عدد الصفحات: 858
...capitales de leurs États respectifs. ART. VI. Chaque Gouvernement conserve la faculté d'interrompre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge convenable, soit pour toutes les correspondances, soit seulement pour certaines natures de correspondances,... | |
 | 1859 - عدد الصفحات: 702
...correspondances internationales. Art. 4. Chaque gouvernement conserve la faculté d'interrompre le service de la télégraphie internationale, pour un temps indéterminé, s'il le juge convenable, soit pour toutes les correspondances, soit seulement pour certaines natures de correspondances,... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - عدد الصفحات: 586
...villes de leurs Etats respectifs. ART. 6. — Chaque gouvernement conserve la faculté d'interrompre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge convenable, soit pour toutes les correspondances, soit seulement pour certaines natures de correspondances,... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - عدد الصفحات: 600
...transmission des correspondances internationales. 4. Chaque gouvernement conserve la faculté d'interrompre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge convenable, soit pour toutes les correspondances, soit seulement pour certaines natures de correspondances,... | |
 | Netherlands treaties - 1859 - عدد الصفحات: 740
...transmises de l'un des Etats dans l'autre. Art. 6. Chaque gouvernement conserve la faculté d'interrompre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge convenable, soit pour toutes les correspondances, soit seulement pour certaines natures de correspondances;... | |
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Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une manière générale, soit seulement sur certaines lignes et pour certaines natures... 
