...l'égard de chacun d'eux du délai déterminé par les articles précédons , chacun des endosseurs a le droit d'exercer le même recours , ou individuellement; ou collectivement dans le même délai. L'ordonnance de 1678 ne dit pas que chacun des endosseurs doit avoir en droit soi les mêmes délais...

...l'égard de chacun d'eux , du délai déterminé par les articles précédents. Chacun des endosseurs a le droit d'exercer le même recours, ou individuellement,...du lendemain de la date de la citation en justice. 168. Après l'expiration des délais ci-dessus , 36 ' Pour la présentation de la lettre de change...

...tireur, il jouit, à l'égard do chacun d'eux , du délai dcterminé par les articles précédents. A leur égard , le délai court du lendemain de la date de la citation en justice. 1 68. Après l'expiration des délais ci-dessus , Pour la présentation de la lettre de change à vue...

...l'égard de chacun d'eux , du délai déterminé par les articles précédens. Chacun des endosseurs a le droit d'exercer le même recours , ou individuellement...du lendemain de la date de la citation en justice. 168. Après l'expiration des délais ci-dessus , Pour la présentation de la lettre de change à vue...

...tireur , il jouit , a l'égard de chacun d'eux, du délai déterminé par les articles précédens. A leur égard , le délai court du lendemain de la 'date de la citation en justice. 168- Après l'expiration des délais ci- dessus, Pour la présentation de îa lettre de change à vue...

...l'égard de chacun d'eux , du délai déterminé par l. s articles précédens. Chacun des endosseurs a le droit d'exercer le même recours , ou individuellement...du lendemain de la date de la citation en justice. 168. Après l'expiration des délais ci-dessus, Pour la présentation de la lettre de change à vue...

...l'égard de chacun d'eux, du délai déterminé par les articles précédons. Chacun des endosseurs a le droit d'exercer le même recours , ou individuellement...dans le même délai. A leur égard , le délai court clu lendemain, de la date de la citation en justice. qui les auroit faits, ou pourroieiit au moins...

...l'égard de chacun d'eux, du délai déterminé par les articles précédents. Chacun des endosseurs a le droit d'exercer le même recours, ou individuellement,...du lendemain de la date de la citation en justice. Art. 168. Après l'expiration des délais ci-dessus, Pour la présentation de la lettre de change à...

...l'égard de chacun. » d'eux , du délai déterminé par les article« préc< dens. Chacun des endosseurs a le droit » d'exercer le même recours ou individuellement,...du lendemain de la date de la citation en justice. » — CONSIDÉRANT que le motif donné par le tribunal civil de Srnlis pour déclarer les demandeurs...

...endosseurs a le droit d'exercer le manie recour«, ou individuellement , ou collectivement , «•„us le même délai. — A leur égard , le délai court du lendemain de la date de la citation en justice168. Apres l'expiration des délais ci dessus , — Pour I» présentation de la leltre de?...