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" ... sa forme et teneur, et à cet effet, les barrières de la ville de Lyon seront incessamment rétablies, et les commis et préposés à la perception des droits qui y sont exigés, seront remis en possession de leurs fonctions ; le roi sera supplié... "
Histoire de Lyon depuis la révolution de 1789 - ÇáÕÝÍÉ 195
ÈæÇÓØÉ Jérôme Morin - 1845
ÚÑÖ ßÇãá - áãÍÉ Úä åÐÇ ÇáßÊÇÈ

Mercure françias

1790 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 620
...le Roi sera supplié d'employer )a force armée en nombre suffisant pour protéger efficacement Ife rétablissement des barrières, et la perception des...force sera employée à la réquisition des Corps administratif* conforménieut à la Constitution. » • •'•' !.*"• !"* . « 3°. Dans la quinzaine...

Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., ÇáãÌáÏ 13

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 512
...la force armée en nombre suffisant Dour protéger efficacement le rétablissement des carrieres & la perception des impositions , laquelle force sera employée à la réquisition des sorps administratifs , conformément à la constitution. 3 °. Dans la quinzaine après la publication...

Le Courier de Provence, ÇáãÌáÏ 9¡ÇáÃÚÏÇÏ 156-179

Etienne Dumont - 1791 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 602
...y sont exigés, seront remis en possession de leurs fonctions ; et le roi sera supplié d'employer la force armée, en nombre suffisant , pour protéger...rétablissement des barrières , et la perception des droits , laquelle force sera employée à la requisition des corps administratifs , conformément à...

Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal ..., ÇáãÌáÏÇÊ 5-6

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 994
...droits qui y sont exigés seront remis en possession de leurs fonctions. Le roi sera supplié d'employer la force armée en nombre suffisant , pour protéger...administratifs, conformément à la constitution. 3° f Dans la quinzaine, après la publication du présent décret, les cabaretiers, marchands, et autres...

Histoire parlementaire de la révolution française, ou, Journal des ..., ÇáãÌáÏ 6

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 504
...droits qui y sont exigés seront remis en possession de leurs fonctions. Le roi sera supplié d'employer la force armée en nombre suffisant , pour protéger...efficacement le rétablissement des barrières et là perception des impositions, laquelle force sera employée à la réquisition des corps administratifs,...

Réimpression de l'ancien Moniteur: Assemblée constituante

1860 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 842
...possession de leurs fonctions. Le roi sera supplié d'employer la force armée en nombre suflisant, pour protéger efficacement le rétablissement des...réquisition des corps administratifs, conformément;'! la Constitution. • 3° Dans la quinzaine , après la publication du présent décret, les cabarehers,...

Révolution française. Lyon en 1789 notes & documents, publ. par A ..., ÇáãÌáÏ 2

Albert Metzger, Joseph Fréeric L. Vaesen - 1882 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 244
...qui y sont exigés, seront remis en possession de leurs fonctions ; le roi sera supplié d'employer la force armée en nombre suffisant pour protéger...administratifs, conformément à la Constitution. « Dans la quinzaine, après la publication du présent décret, les cabaretiers, marchands et autres...

Lyon-revue: recueil littéraire, historique et archéologique ..., ÇáãÌáÏÇÊ 5-6

1883 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 718
...par une disposition précise de son décret du 17, arrêté : que la force armée serait employée en nombre suffisant pour protéger efficacement le...rétablissement des barrières et la perception des droits : que cette disposition annonçant : qu'il doit avoir été pris par le pouvoir exécutif des...

Les premières années de la Révolution à Lyon: 1788-1792

Maurice Wahl - 1894 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 660
...droits qui y sont exigés seront remis en possession de leurs fonctions. Le roi sera supplié d'employer la force armée en nombre suffisant pour protéger...rétablissement des barrières et la perception des impôts, laquelle force sera employée à la réquisition des corps administratifs, conformément à...

Les premières années de la Révolution à Lyon: 1788-1792

Maurice Wahl - 1894 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 676
...droits qui y sont exigés seront remis en possession de leurs fonctions. Le roi sera supplie d'employer la force armée en nombre suffisant pour protéger efficacement le rétablissement des barrière* et la perception des impôts, laquelle force sera employée à la réquisition des corps...




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