Essai sur le caractre et les tendances de l'empereur Napolon III d'aprs ses crits et ses actes

H. Plon, 1858 - 352
 

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300 - La prsente convention, annexe au trait gnral, sign Paris en ce jour, sera ratifie, et les ratifications en seront changes dans l'espace de quatre semaines, ou plus tt, si faire se peut. En foi de quoi, les plnipotentiaires respectifs l'ont signe et y ont appos le sceau de leurs armes.
288 - Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu' des rglements de sant, de douane, de police, conus dans un esprit favorable au dveloppement des transactions commerciales.
287 - Sa Majest la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majest le roi de Prusse, Sa Majest l'empereur de toutes les Russies et Sa Majest le roi de Sardaigne dclarent la Sublime Porte admise participer aux avantages du droit public et du concert europens.
292 - Bolgrad, remontera le long de la rivire de Yalpuck jusqu' la hauteur de Saratsika, et ira aboutir Katamori sur le Pruth. En amont de ce point, l'ancienne frontire entre les deux Empires ne subira aucune modification. Des dlgus des Puissances Contractantes fixeront, dans ses dtails, le trac de la nouvelle frontire.
297 - Juillet mil huit cent quarante et un , et Sa Majest le roi de Sardaigne, voulant constater, en commun, leur dtermination unanime de se conformer l'ancienne rgle de l'empire ottoman, d'aprs laquelle les dtroits des Dardanelles et du Bosphore sont ferms aux btiments de guerre trangers tant que la Porte se trouve en paix...
287 - Leurs Majests s'engagent, chacune de son ct, respecter l'indpendance et l'intgrit territoriale de l'Empire Ottoman; garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considreront, en consquence, tout acte de nature y porter atteinte comme une question d'intrt gnral.
162 - ... les moyens d'accomplir la grande mission que je tiens de vous. Cette mission consiste fermer l're des rvolutions en satisfaisant les besoins lgitimes du peuple et en le protgeant contre les passions subversives. Elle consiste surtout crer des institutions qui survivent aux hommes et qui soient enfin des fondations sur lesquelles on puisse asseoir quelque chose de durable. Persuad que l'instabilit du pouvoir, que la prpondrance d'une seule Assemble sont des causes...
172 - Un chef responsable nomm pour dix ans; 2 Des ministres dpendants du Pouvoir excutif seul ; 3 Un Conseil d'Etat form des hommes les plus distingus, prparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps lgislatif;
175 - Jusqu' l'lection du nouveau Prsident de la Rpublique, le prsident du snat gouverne avec le concours des ministres en fonctions, qui se forment en conseil de gouvernement, et dlibrent la majorit des voix. TITRE IV. DU SENAT. Art. 19. Le nombre "des snateurs ne pourra excder cent cinquante : il est fix pour la premire anne quatre-vingts. Art. 20. Le snat se compose : 1...