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" Sa Saintet reconnat galement que cette mme religion a retir, et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand clat de l'tablissement du culte catholique en France, et de la profession particulire qu'en font les consuls... "
Cours politique et diplomatique de Napolon Bonaparte comme gnral en chf ... - 323
1816
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Collection de dcisions nouvelles et de notions relatives la ..., 12

Jean Baptiste Denisart - 1806
...en ce momenl le plus grand bien et le plus grand clat de l'tablissement du culte catholique en France , et de la profession particulire qu'en font les consuls de la rpublique. En consquence les dispositions suivantes sont arrtes. Art. Ier La religion catholique, apostolique et romaine...
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Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801

Catholic Church - 1801 - : 5
...en ce moment le plus grand bien et le plus grand clat de l'tablissement du culte catholique en France, et de la profession particulire qu'en font...tranquillit intrieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exerce en France...
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Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur ...

Catholic Church - 1802 - : 147
...particulire qu'eu fout les Consuls de la Rpublique. Eu consquence , d'aprs cette reconnoissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour...intrieure , ils sont convenus de ce qui suit : ART. Ier. La religion catholique , apostolique et romaine , sera librement exerce en France. Son culte...
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Recueil des principaux traits d'alliance, de paix, de trve ...: conclus ...

Georg Friedrich Martens - 1802
...particu lire qu'en font les Confuís de la Rpublique. En confquence, d'aprs cette reconnoifiance mutuelle, tant pour le bien de la Religion que pour le maintien de la tranquillit intrieure, ils font convenas de ce qui fuit: ; i . , ART. I. ' * Çaiti La Religion Catholique, Apoftolique...
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Code diplomatique, contenant les traits conclus avec la Rpublique ..., 1

France treaties - 1802
...encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand clat de Ftablissement du culte catholique en France , et de la profession particulire qu'en font...de la Rpublique. En consquence , d'aprs cette reconnsissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillit...
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Recueil des principaux traits d'alliance, de paix, de trve ..., 2

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens, Friedrich Saalfeld - 1802
...particulire qu'en font les Confuls de la Rpublique. En confquence, d'aprs cette reconnoiflance mutuelle, tant pour le bien de la Religion que pour le maintien de la tranquillit intrieure, ils font convenus de ce qui fuit: ART. I. La Religion Catholique, Apoftolique et Romaine, fera librement...
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Code diplomatique, contenant les traits conclus avec la Rpublique ...

Louis Portiez - 1802
...romaine, est la religion de la grande majorit des citoyens franais. blissement du culte catholique en France , et de la profession particulire qu'en font...de la Rpublique. En consquence , d'aprs cette reconnsissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillit...
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Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - : 131
...moment le plus grand bien et le plus grand clat de l'tablissement du culte catholique en France'^ 3 et de la profession particulire qu'en font les Consuls de la Rpublique* "' -. Jfaee cum Ita sint atque vtrinyuerecognlt.a ^adrellgio. my bonum intrnaertfe tran-1 iquillitatis...
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Crmonial de l'empire franais,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - : 502
...particulire qu'en font les Consuls de la Rpublique. En consquence , d'aprs celte recoiinoissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillil intrieure, ils sont convenus de ce qui- suit : AKT. Ier. La religion catholique, apostolique...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire franais et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806
...en ce moment le plus grand bien et le plus grand clat de l'tablissement du culte catholique en France , et de la profession particulire qu'en font...de la Rpublique. En consquence , d'aprs cette rcconnoissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillit...
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