 | Jean Baptiste Denisart - 1806
...ou des pasteurs desservant cette église, et d'anciens ou notaTome XII. blés laïques choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions directes : le nombre de eus notables ne pourra être au-dessous de six, ni au-dessus de douze. (IbiJ. , art. 18.) Le nombre... | |
 | 1802
...directes, Le nombre de çe{s notables ne pourra é:re au-dessous de six, m au-dessus de douze. :.-. , r ; XIX. Le nombre des ministres ou pasteurs, dans une même église consistoriale , ne pourra être augmenré sans l'autorisation du gouvernement. XX. Les consistoires veilleront au maintien d« la discipline... | |
 | France treaties - 1802
...pasteur et des pasteurs desservant cette église , et d'anciens ou notables laïques , choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions...ou pasteurs , dans une même église consistoriale, ae pourra être augmenté sans l'autorisation du Gouverne?* ment. , XX. Les consistoires veilleront... | |
 | Louis Portiez - 1802
...église , et d'anciens ou notables laïques , choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle dea contributions directes : le nombre de ces notables...pasteurs, dans une même église consistoriale, ne pourra «'•tre augmenté sans l'autorisation du Gouvernement. XX. Les consistoires veilleront au maintien... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 131
...Ju pasteur ou despasteurs desservant cette e.glite, et d'anciens ou notaLies laïques, choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions...de six , ni au.dessus de douze. XIX. Le nombre des rninislres ou paft^urs, dans une même église consistoriale , ne pourra être augmenté sans l'autorisation... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 502
...pasteur ou des pasteurs desservant cette église, et d'anciens ou notables laïques , choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions...dans une même: église consistoriale , ne pourra êire augmenté sans l'autorisation du gouvernement. XX. Les consistoires veilleront au maintien de... | |
 | C. L. Gillot - 1806
...pasteur ou des pasteurs desservant cette église , et d'anciens ou notables laïques , choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions...pourra être au-dessous de six , ni audessus de douze. i9. Le nombre des ministres ou pasteurs , dans une même église consistoriale , ne pourra être augmenté... | |
 | France - 1809 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 749
...Des Pasteurs et des Consistoires locaux. ciens ou notables laïques, choisis parmi les citoyens lea plus imposés au rôle des contributions directes. Le nombre de ces notables ne peut être au - dessous de six , ni au-dessus de douze. 19. Le nombre des ministres ou pasteurs, dans... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 464
...pasteur ou des pasteurs desservant cette église, et d'anciens ou notables laïques, choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions...pourra être audessous de six, ni au-dessus de douze. 19. Le nombre des ministres ou pasteurs, dans une même église consistoriale, ne pourra être augmenté... | |
 | France - 1813
...pasteur ou des pasteurs desservans cette église, et d'anciens ou notables laïques, choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions...augmenté sans l'autorisation du gouvernement. XX. Les cousistoii < veilleront au maintien de la discipline, à l'administration des biens de l'église, et... | |
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Le consistoire de chaque église sera composé du pasteur ou des pasteurs desservant cette église et d'anciens ou notables laïques choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions directes ; le nombre de ces notables ne pourra... 
