Google YouTube Gmail Drive »
 
" Le consistoire de chaque glise sera compos du pasteur ou des pasteurs desservant cette glise et d'anciens ou notables laques choisis parmi les citoyens les plus imposs au rle des contributions directes ; le nombre de ces notables ne pourra... "
Cours politique et diplomatique de Napolon Bonaparte comme gnral en chf ... - 334
1816
-

Collection de dcisions nouvelles et de notions relatives la ..., 12

Jean Baptiste Denisart - 1806
...ou des pasteurs desservant cette glise, et d'anciens ou notaTome XII. bls laques choisis parmi les citoyens les plus imposs au rle des contributions directes : le nombre de eus notables ne pourra tre au-dessous de six, ni au-dessus de douze. (IbiJ. , art. 18.) Le nombre...
-

Annales de la religion, 8

1802
...directes, Le nombre de e{s notables ne pourra :re au-dessous de six, m au-dessus de douze. :.-. , r ; XIX. Le nombre des ministres ou pasteurs, dans une mme glise consistoriale , ne pourra tre augmenr sans l'autorisation du gouvernement. XX. Les consistoires veilleront au maintien d la discipline...
-

Code diplomatique, contenant les traits conclus avec la Rpublique ..., 1

France treaties - 1802
...pasteur et des pasteurs desservant cette glise , et d'anciens ou notables laques , choisis parmi les citoyens les plus imposs au rle des contributions...ou pasteurs , dans une mme glise consistoriale, ae pourra tre augment sans l'autorisation du Gouverne?* ment. , XX. Les consistoires veilleront...
-

Code diplomatique, contenant les traits conclus avec la Rpublique ...

Louis Portiez - 1802
...glise , et d'anciens ou notables laques , choisis parmi les citoyens les plus imposs au rle dea contributions directes : le nombre de ces notables...pasteurs, dans une mme glise consistoriale, ne pourra 'tre augment sans l'autorisation du Gouvernement. XX. Les consistoires veilleront au maintien...
-

Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - : 131
...Ju pasteur ou despasteurs desservant cette e.glite, et d'anciens ou notaLies laques, choisis parmi les citoyens les plus imposs au rle des contributions...de six , ni au.dessus de douze. XIX. Le nombre des rninislres ou paft^urs, dans une mme glise consistoriale , ne pourra tre augment sans l'autorisation...
-

Crmonial de l'empire franais,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - : 502
...pasteur ou des pasteurs desservant cette glise, et d'anciens ou notables laques , choisis parmi les citoyens les plus imposs au rle des contributions...dans une mme: glise consistoriale , ne pourra ire augment sans l'autorisation du gouvernement. XX. Les consistoires veilleront au maintien de...
-

Dictionnaire des constitutions de l'Empire franais et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806
...pasteur ou des pasteurs desservant cette glise , et d'anciens ou notables laques , choisis parmi les citoyens les plus imposs au rle des contributions...pourra tre au-dessous de six , ni audessus de douze. i9. Le nombre des ministres ou pasteurs , dans une mme glise consistoriale , ne pourra tre augment...
-

Droit public franais, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France - 1809 - : 749
...Des Pasteurs et des Consistoires locaux. ciens ou notables laques, choisis parmi les citoyens lea plus imposs au rle des contributions directes. Le nombre de ces notables ne peut tre au - dessous de six , ni au-dessus de douze. 19. Le nombre des ministres ou pasteurs, dans...
-

Manuel du droit ecclsiastique de toutes les confessions chrtiennes

Ferdinand Walter - 1810 - : 464
...pasteur ou des pasteurs desservant cette glise, et d'anciens ou notables laques, choisis parmi les citoyens les plus imposs au rle des contributions...pourra tre audessous de six, ni au-dessus de douze. 19. Le nombre des ministres ou pasteurs, dans une mme glise consistoriale, ne pourra tre augment...
-

Recueil de dcrets, ordonnances, traits de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813
...pasteur ou des pasteurs desservans cette glise, et d'anciens ou notables laques, choisis parmi les citoyens les plus imposs au rle des contributions...augment sans l'autorisation du gouvernement. XX. Les cousistoii < veilleront au maintien de la discipline, l'administration des biens de l'glise, et...
-




  1. PDF