Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf des armées républicaines, comme premier consul, et comme empereur et roi: et du gouvernement Francais [!]; ou Recueil de traités, actes, mémoires, décrets, ordonnances, discours, proclamations, &c. depuis mai, 1796, jusqu'à la seconde abdication de Bonaparte, en juin, 1815, et contenant tout ce qui s'est passé en France pendant sa derniére usurpation ...De l'imprimerie de R. Juigné, chez J. Booth, 1816 |
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... officiers . 539 Arrêté sur le recrutement de l'armée ... Prestation du serment du sénat à la constitution • • • • • Rapport du ministre des relations extérieures au premier consul , sur les indemnités en Allemagne ...... . ...... 540 ...
... officiers . 539 Arrêté sur le recrutement de l'armée ... Prestation du serment du sénat à la constitution • • • • • Rapport du ministre des relations extérieures au premier consul , sur les indemnités en Allemagne ...... . ...... 540 ...
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... officier de santé . Un bibliothécaire faisant les fonctions de secrétaire . Ces dix - huit instituteurs on agens en ... officiers - gé- néraux ou agens supérieurs qui auront été présens aux examens d'admission dans les services publics ...
... officier de santé . Un bibliothécaire faisant les fonctions de secrétaire . Ces dix - huit instituteurs on agens en ... officiers - gé- néraux ou agens supérieurs qui auront été présens aux examens d'admission dans les services publics ...
الصفحة 15
... officier Français , sans néanmoins en donner la moindre preuve . Il est presqu'inutile d'observer , que si , par des ... officiers brevetés de la République . Le ministre n'a jamais jugé à propos de confier ces brevets à nous - mêmes ...
... officier Français , sans néanmoins en donner la moindre preuve . Il est presqu'inutile d'observer , que si , par des ... officiers brevetés de la République . Le ministre n'a jamais jugé à propos de confier ces brevets à nous - mêmes ...
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... officiers qui se trouveront commander les com pagnies . Ces états contiendront les noms des officiers sous officiers et soldats , ainsi que les notes de toutes les mutations qui auront eu lieu pour chaque homme , dans l'intervalle d'une ...
... officiers qui se trouveront commander les com pagnies . Ces états contiendront les noms des officiers sous officiers et soldats , ainsi que les notes de toutes les mutations qui auront eu lieu pour chaque homme , dans l'intervalle d'une ...
الصفحة 30
... officiers généraux et supérieurs , et les ordonnateurs qui en seront jugés susceptibles par leurs talens , leur zele , et leur moralité . XVI . Les Inspecteurs - Généraux auront le grade , et le traite- ment de Généraux de Division ...
... officiers généraux et supérieurs , et les ordonnateurs qui en seront jugés susceptibles par leurs talens , leur zele , et leur moralité . XVI . Les Inspecteurs - Généraux auront le grade , et le traite- ment de Généraux de Division ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
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مقاطع مشهورة
الصفحة 322 - Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
الصفحة 321 - Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré, et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République.
الصفحة 324 - A défaut de plainte particulière, il sera exercé d'office par les préfets. Le fonctionnaire public, l'ecclésiastique ou la personne qui voudra exercer ce recours, adressera un mémoire détaillé et signé au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre dans le plus court délai tous les renseignements convenables, et, sur son rapport l'affaire sera suivie et définitivement terminée dans la forme administrative, ou renvoyée, selon l'exigence...
الصفحة 809 - Le ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des lois. Le premier Consul, Signé: BONAPARTE. Par le premier Consul : Le Secrétaire d'Etat , Signé : HUGUES B.
الصفحة 329 - Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département.
الصفحة 326 - Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée d'établir des chapitres ne pourront le faire sans avoir rapporté l'autorisation du Gouvernement, tant pour l'établissement lui-même que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former.
الصفحة 322 - Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du Premier Consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés...
الصفحة 325 - Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682 et publiée par un édit de la même année ; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évêques adresseront une expédition en forme de cette soumission au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes.
الصفحة 332 - Le consistoire de chaque église sera composé du pasteur ou des pasteurs desservant cette église et d'anciens ou notables laïques choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions directes ; le nombre de ces notables ne pourra être au-dessous de six ni audessus de douze.
الصفحة 322 - Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises, des fondations.