Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf des armées républicaines, comme premier consul, et comme empereur et roi: et du gouvernement Francais [!]; ou Recueil de traités, actes, mémoires, décrets, ordonnances, discours, proclamations, &c. depuis mai, 1796, jusqu'à la seconde abdication de Bonaparte, en juin, 1815, et contenant tout ce qui s'est passé en France pendant sa derniére usurpation ...De l'imprimerie de R. Juigné, chez J. Booth, 1816 |
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ÇáÕÝÍÉ 9
... fonds y affectés chaque année par le corps législatif . 48. En consequence des articles précédens , et pour leur entiere exécution , il sera fait incessamment toutes les dispositions pour fixer la relation nécessaire entre l'école ...
... fonds y affectés chaque année par le corps législatif . 48. En consequence des articles précédens , et pour leur entiere exécution , il sera fait incessamment toutes les dispositions pour fixer la relation nécessaire entre l'école ...
ÇáÕÝÍÉ 21
... fonds affectés aux dépenses du Corps Législatif . Elle nomme et surveille les huissiers et autres employés , néces saires au service du Corps Législatif , qui en fixe le nombre et le traitement . Disposition de la Salle . III . Les ...
... fonds affectés aux dépenses du Corps Législatif . Elle nomme et surveille les huissiers et autres employés , néces saires au service du Corps Législatif , qui en fixe le nombre et le traitement . Disposition de la Salle . III . Les ...
ÇáÕÝÍÉ 30
... fonds affectés à la dépense de ses bureaux . XVIII . Les Inspecteurs - Généraux qui seront employés aux armées , jouiront d'un supplément de 1000 fr . par mois , à titre d'indemnité , pour frais extraordinaires de bureaux et de tournée ...
... fonds affectés à la dépense de ses bureaux . XVIII . Les Inspecteurs - Généraux qui seront employés aux armées , jouiront d'un supplément de 1000 fr . par mois , à titre d'indemnité , pour frais extraordinaires de bureaux et de tournée ...
ÇáÕÝÍÉ 37
... fonds , a dû porter l'attention du Gouverne- ment sur les autres moyens d'obtenir les secours , dont le trésor public a besoin . La perception décrétée de 25 centimes pour franc sur les contributions directes de l'an 7 , en remplacement ...
... fonds , a dû porter l'attention du Gouverne- ment sur les autres moyens d'obtenir les secours , dont le trésor public a besoin . La perception décrétée de 25 centimes pour franc sur les contributions directes de l'an 7 , en remplacement ...
ÇáÕÝÍÉ 39
... fonds provenans des cautionnemens , sont mis à la dis- position du gouvernement pour être employés aux dépenses de l'an 8 . 5. A compter de l'an 9 , il sera fait un fonds spécial pour le payement des intérêts de ces cautionnemens , à ...
... fonds provenans des cautionnemens , sont mis à la dis- position du gouvernement pour être employés aux dépenses de l'an 8 . 5. A compter de l'an 9 , il sera fait un fonds spécial pour le payement des intérêts de ces cautionnemens , à ...
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administrateurs agens de change Anglais articles aura auront banque BONAPARTE Brumaire bureau chargé chef citoyens civile classe colléges électoraux commerce commissaires de police conformément conscrits conseil d'état constitution contributions corps législatif culte départemens département dépenses derniere devront dispositions division écoles éleves établi état fonctions forme Fructidor gendarmerie gendarmerie nationale général Germinal gouvernement grade guerre H. B. MARET hommes institutions jour l'administration l'an l'Angleterre l'article l'état l'Europe l'exécution légion légion d'honneur liste lois lycées maniere membres ment Messidor militaire ministre de l'intérieur mois Moniteur nation nationale nécessaire nombre nommé notaire officiers Ordonnance paiement paix particulieres peuple politique ports pourra pourront préfecture de police préfet de police premier consul premiere présent arrêté président projet de loi publique puissance réglemens relations religion République Cisalpine République Française ront scrutin secrétaire section sénat sénatus-consulte sera service seul Signé sublime porte surveillance tems tion TITRE traité traité d'Amiens trésor public tribunal tribunat Vendémiaire
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ÇáÕÝÍÉ 322 - Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.þ
ÇáÕÝÍÉ 321 - Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré, et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République.þ
ÇáÕÝÍÉ 324 - A défaut de plainte particulière, il sera exercé d'office par les préfets. Le fonctionnaire public, l'ecclésiastique ou la personne qui voudra exercer ce recours, adressera un mémoire détaillé et signé au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre dans le plus court délai tous les renseignements convenables, et, sur son rapport l'affaire sera suivie et définitivement terminée dans la forme administrative, ou renvoyée, selon l'exigence...þ
ÇáÕÝÍÉ 809 - Le ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des lois. Le premier Consul, Signé: BONAPARTE. Par le premier Consul : Le Secrétaire d'Etat , Signé : HUGUES B.þ
ÇáÕÝÍÉ 329 - Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département.þ
ÇáÕÝÍÉ 326 - Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée d'établir des chapitres ne pourront le faire sans avoir rapporté l'autorisation du Gouvernement, tant pour l'établissement lui-même que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former.þ
ÇáÕÝÍÉ 322 - Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du Premier Consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés...þ
ÇáÕÝÍÉ 325 - Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682 et publiée par un édit de la même année ; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évêques adresseront une expédition en forme de cette soumission au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes.þ
ÇáÕÝÍÉ 332 - Le consistoire de chaque église sera composé du pasteur ou des pasteurs desservant cette église et d'anciens ou notables laïques choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions directes ; le nombre de ces notables ne pourra être au-dessous de six ni audessus de douze.þ
ÇáÕÝÍÉ 322 - Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises, des fondations.þ