Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf des armées républicaines, comme premier consul, et comme empereur et roi: et du gouvernement Francais [!]; ou Recueil de traités, actes, mémoires, décrets, ordonnances, discours, proclamations, &c. depuis mai, 1796, jusqu'à la seconde abdication de Bonaparte, en juin, 1815, et contenant tout ce qui s'est passé en France pendant sa derniére usurpation ...De l'imprimerie de R. Juigné, chez J. Booth, 1816 |
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ÇáÕÝÍÉ 12
... bureau Tribunat . Traitement de cent membres , à 1,700,000 fr . 3,200,000 15,000 fr . chacun , secrétariat , bureau , et menues dépenses .. 1,750,000 Archives . Même fixation qu'en l'an 7 ... 100,460 Premier Consul .... 500,000 Deuxieme ...
... bureau Tribunat . Traitement de cent membres , à 1,700,000 fr . 3,200,000 15,000 fr . chacun , secrétariat , bureau , et menues dépenses .. 1,750,000 Archives . Même fixation qu'en l'an 7 ... 100,460 Premier Consul .... 500,000 Deuxieme ...
ÇáÕÝÍÉ 21
... bureau , un bulletin contenant le numéro du siége et celui de la série qu'il est tenu d'occuper . Le Président tire les bulletins des absens . V. Le résultat général du tirage est affiché le lendemain auș différentes entrées de la salle ...
... bureau , un bulletin contenant le numéro du siége et celui de la série qu'il est tenu d'occuper . Le Président tire les bulletins des absens . V. Le résultat général du tirage est affiché le lendemain auș différentes entrées de la salle ...
ÇáÕÝÍÉ 22
... bureau sont toujours libres . VIII . Les messagers et les huissiers du Corps Législatif , les huissiers qui accompagnent les orateurs du Tribunat et ceux du Gouvernement , peuvent seuls se tenir dans l'enceinte fermée par Ja balustrade ...
... bureau sont toujours libres . VIII . Les messagers et les huissiers du Corps Législatif , les huissiers qui accompagnent les orateurs du Tribunat et ceux du Gouvernement , peuvent seuls se tenir dans l'enceinte fermée par Ja balustrade ...
ÇáÕÝÍÉ 23
... Bureau seul décide du résultat de l'épreu- ve ; dans le doute , la discussion est continuée . XXXI . La discussion fermée , le Président consulte le Corps- Législatif , sur la question de savoir s'il procédera de suite au scru- tin . S ...
... Bureau seul décide du résultat de l'épreu- ve ; dans le doute , la discussion est continuée . XXXI . La discussion fermée , le Président consulte le Corps- Législatif , sur la question de savoir s'il procédera de suite au scru- tin . S ...
ÇáÕÝÍÉ 26
... bureau . Ils y rendent compte des motifs déve- loppés dans les discussions . LVI . Les procès verbaux , immédiatement après que la ré- daction en est adoptée , sont mis au net , et signés du Président qui a tenu la séance , et de deux ...
... bureau . Ils y rendent compte des motifs déve- loppés dans les discussions . LVI . Les procès verbaux , immédiatement après que la ré- daction en est adoptée , sont mis au net , et signés du Président qui a tenu la séance , et de deux ...
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administrateurs agens de change Anglais articles aura auront banque BONAPARTE Brumaire bureau chargé chef citoyens civile classe colléges électoraux commerce commissaires de police conformément conscrits conseil d'état constitution contributions corps législatif culte départemens département dépenses derniere devront dispositions division écoles éleves établi état fonctions forme Fructidor gendarmerie gendarmerie nationale général Germinal gouvernement grade guerre H. B. MARET hommes institutions jour l'administration l'an l'Angleterre l'article l'état l'Europe l'exécution légion légion d'honneur liste lois lycées maniere membres ment Messidor militaire ministre de l'intérieur mois Moniteur nation nationale nécessaire nombre nommé notaire officiers Ordonnance paiement paix particulieres peuple politique ports pourra pourront préfecture de police préfet de police premier consul premiere présent arrêté président projet de loi publique puissance réglemens relations religion République Cisalpine République Française ront scrutin secrétaire section sénat sénatus-consulte sera service seul Signé sublime porte surveillance tems tion TITRE traité traité d'Amiens trésor public tribunal tribunat Vendémiaire
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ÇáÕÝÍÉ 322 - Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.þ
ÇáÕÝÍÉ 321 - Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré, et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République.þ
ÇáÕÝÍÉ 324 - A défaut de plainte particulière, il sera exercé d'office par les préfets. Le fonctionnaire public, l'ecclésiastique ou la personne qui voudra exercer ce recours, adressera un mémoire détaillé et signé au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre dans le plus court délai tous les renseignements convenables, et, sur son rapport l'affaire sera suivie et définitivement terminée dans la forme administrative, ou renvoyée, selon l'exigence...þ
ÇáÕÝÍÉ 809 - Le ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des lois. Le premier Consul, Signé: BONAPARTE. Par le premier Consul : Le Secrétaire d'Etat , Signé : HUGUES B.þ
ÇáÕÝÍÉ 329 - Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département.þ
ÇáÕÝÍÉ 326 - Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée d'établir des chapitres ne pourront le faire sans avoir rapporté l'autorisation du Gouvernement, tant pour l'établissement lui-même que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former.þ
ÇáÕÝÍÉ 322 - Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du Premier Consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés...þ
ÇáÕÝÍÉ 325 - Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682 et publiée par un édit de la même année ; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évêques adresseront une expédition en forme de cette soumission au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes.þ
ÇáÕÝÍÉ 332 - Le consistoire de chaque église sera composé du pasteur ou des pasteurs desservant cette église et d'anciens ou notables laïques choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions directes ; le nombre de ces notables ne pourra être au-dessous de six ni audessus de douze.þ
ÇáÕÝÍÉ 322 - Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises, des fondations.þ