Sénatus-consulte, relativement aux assemblées de canton, aux colléges électoraux, au sénat, aux consuls, et autres parties de la constitution Indult pour la réduction des fêtes Ordonnance concernant la prohibition de la chasse Article politique sur le gouvernement Auglais .... Ordonnance concernant les marchés aux vaches laitieres Le Bref du pape qui rend le citoyen Talleyrand à la vie sé culaire ... Page 524 532 534 535 536 528 Arrêté pour le pagement des contributions par les officiers. 539 Prestation du serment du sénat à la constitution • • • • • consul, sur les indemnités en Allemagne ....... ...... Lettre de Londres sur les élections d'Angleterre. 556 562 Arrêté sur les assemblées des cantons, colléges électoraux, &c. 563 Décret de la république Italienne, concernant les personnes suspectes ..... Rapport du ministre des rélations extérieures sur les affaires Rapport du même ministre sur le traité de paix avec la Porte Arrêté concernant les bouchers de Paris Rapport du colonel Rapp sur les affaires de la Suisse .... Ordonnance de l'archevêque de Paris, qui condamne le curé de St. Roch à trois mois de retraite pour avoir refusé d'enterre une actrice Article sur le commerce ... Sénatus-consulte qui admet certains étrangers aux droits de Idem qui suspend les jurés dans plusieurs départemens Arrêté qui défend aux noirs, &c.—-d'entrer sans autorisation en France ... Article politique sur les journaux Anglais Arrêté sur le mode de perception des contributions directes de la ville de Paris · · • • • • · 598 ibid. 601 602 603 • 605 607 ... ibid. Arrêté qui attribue au premier consul la nomination des curés 614 Organisation du département de la guerre 615 Ordonnance concernant le commerce des toiles et les draps 621 Ordonnance concernant les bouchers Arrêté sur le direction et l'administration de l'opéra de Paris 641 Rapport du colonel Sebastiani au premier consul sur l'Egypte 643 Article politique ... 657 Allocution du pape, pour la nomination des cardinaux.... 658 .. ibid. 671 Idem concernant les aubergistes Exposé de la situation de la république en an XI Article politique Projet de loi concernant les notaires ••• 672 674 683 684 dinal ..... Discours de l'archevêque de Paris sur sa nomination de car Projet de loi sur les banques Lettre du ministre de la guerre concernant les uniformes. Communication faite au sénat d'une note adressée au lord 692 694 Message du premier consul au sénat, au corps législatif, et Rétablissement de la fête de la Pucelle d'Orléans Réflexions sur la guerre avec l'Angleterre Lettre du ministre des relations extérieures au lord Hawks bury sur la convention signé entre les deputés d'Hanovre ibid. 718 714 735 ... 735 441 Article politique sur le blocus de l'Elbe et du Weser par les Arrêté portant défense de recevoir dans les ports de France aucun bâtiment venant d'Angleterre ou qui y ait touché Rapport du ministre de la guerre sur la guerre d'Hanovre ibid. Arrêté sur l'avancement dans le corps du génie 774 773 Article politiqué sur l'Hanovre Prestation du serment par les membres de la légion d'hon neur ...... Arrêté sur le recrutement de l'armeé Arrêté sur les contributions personelle, et somptuaire pour l'armée d'Angleterre Arrêté sur les fauteurs de désertion Arrêté sur les maisons d'éducation Banque de France ...... Rapport sur les travaux du depôt de la guerre Article politique sur l'Angleterre.... Page ... 779 781 786 799 800 801 802 803 811 820 825 Ordonnance concernant la préparation et la cuisson des tripes 827 Ordonnance coucernant les ouvriers Ordonnance concernant la veute des plantes médicinales AN 1804. Article politique sur l'Angleterre Idem, sur le discours de M. Emmet!, rebel Irlandais. Idem Concordat entre le pape et la République Italienne. Article sur l'emprunt fait à Hambourg par les états d'Ha novre .. Projet de loi sur les maisons de prêt ........... Article sur l'arrivée de Picot, et le Bourgeois en France ve Rapport du grand juge relatif à la conspiration des généraux Rapport au tribunat sur la dite affaire..... Discours du vice président du sénat au premier consul à cette occasion.... ... 930 Discours du président du corps legislatif au même, sur idem 930 Discours président du tribunat sur idem .. 933 Nomination de Murat au gouvernement de Paris.... 934 Ordre du jour de Murat, sur l'affaire de Moreau Bref du pape relatif à l'Allemagne. Article relatif à Pichegru, &c. Idem de Madrid. Conversation entre M. Frere, ministre d'Angleterre, et le Prince de la Paix Article politique sur l'Angleterre. Adresses au premier consul ...... Félicitations de quelques ministres étrangers à Paris au pre- Rapport du grand juge au premier consul relatif à la mis- .... Page 1000 1002 ibid. 1003 1004 ... 1008 ibid. 1034 1037 1038 1054 Lettre circulaire du ministre des relations extérieures aux Rapport du grand juge relatif à M. M. Drake et Spencer Réglement sur l'organisation de la régie des droits réunis Arrêté sur le procédure contre les déserteurs de la marine 1093 Article de Boulogne sur mer sur la descente en Angleterre 1095 Promotion de Joseph Bonaparte au grade de Colonel.... 1097 Ordonnance sur les bains des rivieres Lettre du ministre de la Marine au prefet d'Anvers sur la vigilance à exercer dans les visites des bâtimens neutres 1099 Addresse du sénat au premier consul sur le même occasion 1175 Message du premier consul au sénat sur idem 1177 Réponse du sénat 1178 Rapport du tribunat sur une motion d'ordre pour l'élévation du premier consul à la dignité impériale Discours de la députation du tribunat au senat sur idem.. 1195 Ordonnance concernant le placement des garçons marchands de vin 1181 1198 Divers adresses au premier consul sur son élévation à la dignité impériale...... 1200 Discours du consul Cambaceres au nom du sénat à l'empereur Napoleon et à Madame Bonaparte.... 1219 Réponse de Bonaparte 1221 .. Nomination de Cambaceres, à la dignité d'Archi-Chancelier de Joseph Bonaparte et Louis Bonaparte, à la dignité de grand électeur, et connétable, et Le Brun à la dignité de archi-trésorier. APPENDIX. Comptes relatifs au rapport du ministre des finances. 1222 |