Cours politique et diplomatique de Napolon Bonaparte comme gnral en chf des armes rpublicaines, comme premier consul, et comme empereur et roi: et du gouvernement Francais [!]; ou Recueil de traits, actes, mmoires, dcrets, ordonnances, discours, proclamations, &c. depuis mai, 1796, jusqu' la seconde abdication de Bonaparte, en juin, 1815, et contenant tout ce qui s'est pass en France pendant sa dernire usurpation ...

De l'imprimerie de R. Juign, chez J. Booth, 1816
 

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324 - Je jure et promets Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obissance et fidlit au gouvernement tabli par la constitution de la Rpublique franaise. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire la tranquillit publique; et si, dans mon diocse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au prjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
323 - Sa Saintet reconnat galement que cette mme religion a retir, et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand clat de l'tablissement du culte catholique en France, et de la profession particulire qu'en font les consuls de la Rpublique.
326 - A dfaut de plainte particulire, il sera exerc d'office par les prfets. Le fonctionnaire public, l'ecclsiastique ou la personne qui voudra exercer ce recours, adressera un mmoire dtaill et sign au conseiller d'État charg de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre dans le plus court dlai tous les renseignements convenables, et, sur son rapport l'affaire sera suivie et dfinitivement termine dans la forme administrative, ou renvoye, selon l'exigence...
811 - Le ministre de l'Intrieur est charg de l'excution du prsent arrt, qui sera insr au Bulletin des lois. Le premier Consul, Sign: BONAPARTE. Par le premier Consul : Le Secrtaire d'Etat , Sign : HUGUES B.
331 - Les difices anciennement destins au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, raison d'un difice par cure et par succursale, seront mis la disposition des vques par arrts du prfet du dpartement.
328 - Les archevques et vques qui voudront user de la facult qui leur est donne d'tablir des chapitres ne pourront le faire sans avoir rapport l'autorisation du Gouvernement, tant pour l'tablissement lui-mme que pour le nombre et le choix des ecclsiastiques destins les former.
324 - Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas o quelqu'un des successeurs du Premier Consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prrogatives mentionns...
327 - Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les sminaires souscriront la dclaration faite par le clerg de France en 1682 et publie par un dit de la mme anne ; ils se soumettront y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les vques adresseront une expdition en forme de cette soumission au conseiller d'tat charg de toutes les affaires concernant les cultes.
334 - Le consistoire de chaque glise sera compos du pasteur ou des pasteurs desservant cette glise et d'anciens ou notables laques choisis parmi les citoyens les plus imposs au rle des contributions directes ; le nombre de ces notables ne pourra tre au-dessous de six ni audessus de douze.
324 - Le gouvernement prendra galement des mesures pour que les catholiques franais puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des glises, des fondations.