 ... qu'il écherra de la convoquer, elle le sera par le plus ancien des ministres desservant les églises de l'arrondissement. Chaque inspection choisira dans son sein deux laïques, et un ecclésiastique, qui prendra le titre d'inspecteur et qui sera...  Études administratives - الصفحة 319بواسطة Alexandre François Auguste Vivien - 1859عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - عدد الصفحات: 792
...dans son sein deux laïques, et un ecclésiastique qui prendra le titre d'inspecteur , et qui sera chargé de veiller sur les ministres et sur le . maintien du bon ordre dans les églises particulières. Le choix de l'inspecteur et des deux laïques sera confirmé par le premier consul. Art. 38. « L'inspection... | |
 | France treaties - 1802 - عدد الصفحات: 498
...dans son sein deux laïques , et un ecclésiastique , qui prendra le titre d'inspecteur , et qui sera chargé de veiller sur les ministres , et sur le maintien du bon ordre dans les églises particulières. Le choix de l'inspecteur et des deux laïques sera confirmé par le premier Consul. XXXVIII. L'inspection... | |
 | Louis Portiez - 1802 - عدد الصفحات: 502
...dans son sein deux laïques, et un ecclésiastique, qui prendra le titre d'inspecteur, et qui sera chargé de veiller sur les ministres, et sur le maintien du bon ordre dans les églises particulières. Le choix de l'inspecteur et des deux laïques sera confirmé par le premier Consul. XXXVIII. L'inspection... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - عدد الصفحات: 530
...choisira dans son sein deux laïques, et un ecclésiastique prendra le titre d'inspecteur, et qui sera chargé de veiller sur les ministres et sur le maintien du bon ordre dans les églises particulières. Le choix de l'inspecteur et des deux laïques sera confirmé par le premier Consul. XXXVIII. L'inspection... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - عدد الصفحات: 784
...dans son sein deux laïques , et un ecclésiastique qui prendra le titre d'inspecteur , et qui sera chargé de veiller sur les ministres et sur le maintien du bon ordre dans les églises particulières. Le choix de l'inspecteur et des deux laïques sera cenfirmé par l'Empereur. 38. L'inspection ne peut... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - عدد الصفحات: 598
...choisira dans son sein deux laïques et un ecclésiastique qui prendra le litre d'inspecteur, et qui sera chargé de veiller sur les ministres et sur le maintien du bon ordre dans les églises particulières. Le choix de l'inspecteur et des deux laïques sera confirmé par le premier consul. 38. L'inspection... | |
 | France - 1813 - عدد الصفحات: 1258
...dans son sein deux laïque», et un ecclésiastique qui prendra le litre d'insprcteur, et qui -cra chargé de veiller sur les ministres et sur le maintien du bon ordre dans les Églises particulières. Le choix île l'inspecteur et des deux laïques sera confirmé par le premier consul. IXXVII 1. L'inspection... | |
 | France - 1816 - عدد الصفحات: 1254
...dans son sein deux laïques, et un ecclésiastique qui prendra le litre d'inspecteur, et qui -.'ia chargé de veiller sur les ministres et sur le maintien du bon ordre dans les églises particulières. Le choix de l'inspecteur et des deux laïques sera confirmé par le premier consul. XXXVIII. L'inspection... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - عدد الصفحات: 520
...choisira dans son sein deux laïques et un ecclésiastique qui prendra le titre d'inspecteur, et qui sera chargé de veiller sur les ministres et sur le maintien du bon ordre dans les églises particulières. Le chois de l'inspecteur et des deux laïques sera confirmé par le premier consul. 38. L'inspection... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - عدد الصفحات: 678
...dans son sein deu* laïques , et un ecclésiastique qui prend le titre d'inspecteur et qui est cbargé de veiller sur les ministres et sur le maintien du bon ordre dans les eglises particulières. ART. 2162. Le choix de l'inspecteur et des deux laïques est confirmé par... | |
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