 | Louis François Jauffret - 1793 - عدد الصفحات: 652
...République Française. - L La Convention nationale declare Louis Ça pet , dernier roi des Francais , coupable de conspiration contre la liberté de la Nation , et d'attentats contre la sureté générale de l'état. II. La Convention nationale décrète que Louis Capet subira la peine... | |
 | Pierre Turbat - 1798 - عدد الصفحات: 468
...janvier, la Convention nationale rend le décret suivant: ART. I. La convention nationale déclare Loufs Capet , dernier roi des Français , coupable de conspiration contre la liberté de la nation, et d'attentat contre la sûreté générale de l'Etat. II. La convention nationale declare que Louis Capet... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards, Antoine Fantin-Desodoards - 1801 - عدد الصفحات: 468
...séances de la •convention nationale des 16, 17 et 20 janvier , et le secrétaire va les lire'. » » La convention nationale déclare Louis Capet, dernier...conspiration contre la liberté de la nation , et d'attentat contre la sureté de l'état. » i An ^ » La convention nationale décrète que Louis 1793,... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - 1803 - عدد الصفحات: 440
...séances de la convention nationale des 16,17, 19 et 20 janvier ; le secrétaire va les lire. . « La convention nationale déclare Louis Capet , dernier...conspiration contre la liberté de la nation , et d'attentat contre la sûreté de l'état; elle décrète que Louis Capet subira la peine de mort. Elle... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - عدد الصفحات: 452
...séances de la convention nationale des 16 , 17 et 20 janvier, et le secrétaire va les lire. \ « La convention nationale déclare Louis Capet , dernier...de conspiration contre la liberté de la nation, et d'attentat contre la sûreté de l'Etat. » • 3» La convention nationale décrète que Louis subira... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - 1807 - عدد الصفحات: 486
...des séances de la convention nationale des 16 , 17 et 20 janvier, et le secrétaire va les lire. « La convention nationale déclare Louis Capet , dernier...conspiration' contre la liberté de la nation, et d'attentat contre la sureté de l'Etat. » » La convention nationale décrète que Louis ~ subira... | |
 | Galart de Montjoie - 1814 - عدد الصفحات: 338
...ce décret il doit sortir de la houte , ce ne sera pas sur sa tête qu'elle rejaillira. « Art. Ier. La convention nationale déclare Louis Capet, dernier...de conspiration contre la liberté de la nation, et d'attentat contre la sûreté générale de l'Etat. « II. La convention nationale décrète que Louis... | |
 | Maurice Méjan - 1814 - عدد الصفحات: 532
...donna lecture. Art. i". — La convention nationale déclare Louis Capet , dernier roi des Francais, coupable de conspiration contre la liberté de la..., et d'attentats contre la sûreté générale de l'état. Art. 2. — La convention nationale déclare que Louis Capet subira la peine de mort. Art.... | |
 | Christophe Félix L. Ventre de la Touloubre - 1814 - عدد الصفحات: 330
...pas sur sa tête qu'elle rejaillira. « Art. Ier. La convention nationale déclare Louis Ça— pet, dernier roi des Français, coupable de conspiration, contre la liberté de la nation, et d'attentat contre la sûreté générale de l'Etat. « II. La convention nationale décrète que Louis... | |
 | Jean François Georgel - 1818 - عدد الصفحات: 492
..., et le résultat des quatre appels nominaux clos et arrêté , donne lieu au décret suivant : 1 . La Convention nationale déclare Louis Capet, dernier...liberté de la nation , et d'attentats contre la sûreté géné-r rale de l'Etat. 2. La Convention nationale décrète que Louis subira la peine de mort. 3.... | |
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La convention nationale déclare Louis Capet, dernier roi des Français, coupable de conspiration contre la liberté de la nation, et d'attentat contre la sûreté générale de l'Etat. 
