...être résilié de part et d'autre, dans le cas où l'une «les. parties contractantes annoncerait à l'autre, mais six mois à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. 4. Le présent arrangement sera ratifié et les ratifications en seront aussitôt que faire se pourra....

...ce terme, ladite convention n'est pas dénoncée, elle continuera à être obligatoire d'année «n année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais Un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant celte dernière année, la convention...

...mois en trois mois, jusqu'à ce que l'une des parues contractantes ait annoncé a l'autre, mais trois mois à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant ces trois derniers mois, la convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice...

...ladite convention n'est pas dénoncée six mois avant l'expiration de ce terme, elle continuera d'être obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une...intention d'en faire cesser les effets. Pendant ces six derniers mois, la convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière. La présente...

...Belgique et l'Espagne. ART. 22. — La présente convention sera mise à exécution le plus tôt possible, et elle demeurera obligatoire, d'année en année,...parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les eflets. Pendant cette dernière année, la convention...

...au avant l'expiration de ce terme> ladite convention n'est pas dénoncée, elb: continuera à être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une...parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an 'a l'avance, son intention d'en faire cesser les eUets. Pendant cette dernière année, la convention...

...an avant l'expiration de ce terme, la dite convention n'est pas dénoncée, elle continuera à être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une...parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant celte dernière année, la convention...

...an avant l'expiration de ce 'terme, ladite convention n'est pas dénoncée, elle continuera à être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une...parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an a l'avance, son Intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année, la convention...

...dite Convention n'est pas dénoncée six mois avant l'expiration de ce terme, elle continuera d'être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une...intention d'en faire cesser les effets. Pendant ces six derniers mois, la Convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière. AIITICLE У....

...quntre années , le présent traité n'est pas dénoncé six mois à l'avance, il continuera à être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une...parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effeti. En foi de quoi, les plénipotentiaire;...