 | France - 1820 - عدد الصفحات: 1076
...arrondissemens de sous-préfecture, n'auront pas au-delà de quatre cents électeurs. 2. Les collèges de département sont composés des électeurs les...quart de la totalité des électeurs du département. , Les collèges de département nomment' Cent soixnnfedouze nouveaux députés, conformément au tableau... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1820 - عدد الصفحات: 770
...de quatre cents électeurs. 2. Lrs colléges de département sont composés des électeurs les pUi imposés , en nombre égal au quart de la totalité des électeurs du département. Les collcgcsdedépartement nomment cent soixante-douze noareMi députés, conformément au tableau... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1820 - عدد الصفحات: 770
...de quatre cents électeurs. 2. Les colléges de departement sont composés des électeurs les plut imposés , en nombre égal au quart de la totalité des électeurs du departement. Les colléges de département nomment cent soixante-dou*e nouveaux députés, conformément... | |
 | Albert Fritot - 1821 - عدد الصفحات: 658
...La loi sur les élections , du i9 juin i820, porte : » Art. 2. Les Colléges de département seront composés des électeurs les plus imposés , en nombre...de la totalité des électeurs du département». , « SECTION IV. Des Fonctions avec lesquelles la qualité d'Électeur est essentiellement incompatible.... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - عدد الصفحات: 520
...département un collége électoral de département et des colléges électoraux d'arrondissement. a. Les colléges de département sont composés des électeurs les plus imposés, en nombreégalau quart de la totalité des électeurs du département. • ' Les colléges de département... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - عدد الصفحات: 488
...divisés en cinq arrondissemens de sous-préfecture, n'auront pas au-delà de quatre cents électeurs. 2. Les colléges de département sont composés des électeurs...quart de la totalité des électeurs du département. Les colléges de département nomment cent soixante-douze nouveaux députés , conformément au tableau... | |
 | Jean Baptiste Louis.] [Brayer de Beauregard - 1824 - عدد الصفحات: 450
...un Collège électoral de Département, et des Collèges électoraux d'arrondissement. Les Collèges de Département sont composés des électeurs les...nombre égal au quart de la totalité des électeurs. La circonscription électorale du Département de l'Aisne a été déterminée ainsi qu'il suit, par... | |
 | 1825 - عدد الصفحات: 858
...au-delà de quatre cents électeurs. ( ,' 2. Les collèges de département sont composés des électenrs les plus imposés, en nombre égal au quart de la totalité des électeurs du département. Les collèges tle département nomment' cent soixante et douze nouveaux députés, conformément au... | |
 | Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - 1826 - عدد الصفحات: 520
...n'existait pas plus de trois cents électeurs. Le deuxième article composait les cblléges de département des électeurs les plus imposés, en nombre égal...quart de la totalité des électeurs du département; il attribuait à ces colléges la nomination de cent soixante-douze députés nouveaux , nomination... | |
 | 1826 - عدد الصفحات: 522
...n'existait pas plus de trois cents électeurs. Le deuxième article composait les colléges de département des électeurs les plus imposés, en nombre égal...quart de la totalité des électeurs du département; il attribuait à ces colléges la nomination de cent soixante-douze députés nouveaux , nomination... | |
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Les collèges de département sont composés des électeurs les plus imposés, en nombre égal au quart de la totalité des électeurs du département. 
