...de navire, si l'événement a été purement fortuit , le dommage est supporté , sans repétition , par celui des navires qui l'a éprouvé. Si l'abordage a été fait par la faute de l'un des cipitair.es , le dommage est payé par celui qui l'a causé. S'il ya doute dans les causes de l'abordage...

...l'ordonnance : «en cas d'abordage de « navires , si l'événement a été purement fortuit , le « dommage est supporté , sans répétition , par celui « de.s navires qui l'a éprouvé. » Après avoir défini l'avarie en général, après avoir classé les différentes sortes d'avaries...

...charge du navire. 4oy. En cas d'abordage de navires , si l'événement a été purement fortuit , le dommage est supporté , sans répétition, par celui...a été fait par la faute de l'un des capitaines, le dommage est payé par celui qui l'a causé. S'il ya doute dans les causes de l'abordage , le dommage...

...dispositions de l'ordonnance : en cas d'abordage de navires, si l'événement a été purement fortait, le dommage est supporté, sans répétition, par celui des navires qui l'a éprouvé. Après avoir défini l'avarie en général, après avoir classé les différentes sortes d'avaries,...

...auparavant. » Art. 407. En cas d'abordage de navires , si l'événe» ment a été purement fortuit , le dommage est supporté » sans répétition par celui des navires qui l'a éprouvé. » Si l'abord-- ge a été fait par la faute de l'un des m capitaines , le dommage est payé par celui qui...

...dispositions de l'ordonnance : en cas d'abordage de navires , si l'événement a été purement fortuit, le dommage est supporté, sans répétition , par celui des navires qui l'a éprouvé. Après avoir défini l'avarie en général , après avoir classé les différentes sortes d'avaries,...

...l'ordonnance : • en cas d'abordage de na« vires, si l'événement a été purement fortuit, o le dommage est supporté^ sans répétition, « par celui des navires qui l'a éprouvé. » Après avoir défini l'avarie en général , après avoir classé les différentes sortes d'avaries...

...charge du navire. Art. 407. En cas d'abordage de navire, si l'événement a été pure eat fortuit, le dommage est supporté, sans répétition, par celui des navires qui l'a éprouvé. Si l'abordage a éte fait par la faute de l'un des capitaines, le dommage est payé par celui qui l'a causé. S'il...

...été purement fortuit , le dommage est supporté , sans répétition , par celui des navires qui Га éprouvé. — Si l'abordage a été fait par la faute de l'un des capitaine« , le dom mage est payé par celui qui l'a causé. — S'il ya doute dans les causes de...

...du tort qu'il a occasionné. C'est le cas de la seconde disposition de l'art. /jo-, qui porte : « Si l'abordage a été fait par la faute de » l'un des capitaines, ledommage est payépar celui • qui l'a causé. , Cette décision est Cftn, droit commun maritime...