...de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe âgé de moins de treize ans; 13° L'attentat aux mœurs en excitant, facilitant ou favorisant habituellement,...les passions d'autrui, la débauche ou la corruption de mineurs de l'un ou de l'autre sexe; 14° Les attentats à la liberté individuelle et à l'inviolabilité...

...personne d'un enfant de l'un ou l'autre sexe âgé de moins do quatorze ans ; 12° l'attentat aux moeurs en excitant, facilitant ou favorisant habituellement,...les passions d'autrui, la débauche ou la corruption de mineurs de l'un ou de l'autre sexe ; 1 3° les attentats à la liberté individuelle ; 1 4° la...

...poursuites judiciaires, et que <! s peines graves sont portées par la loi contre ceux qui favorisent la débauche ou la corruption des mineurs de l'un ou de l'autre sexe. J'ai cm devoir vous faire connaître, Messieurs, ce qui se passe à votre insu, afin que, dans l'intérêt...

...de l'un ou de l'autre sexe , âgés de moins de quatorze ans, sera puni de la réclusion. Celui qui aura attenté aux mœurs en excitant, facilitant ou...les passions d'autrui, la débauche ou la corruption de mineurs 3gés de plus de quatorze ans, sera puni d'un emprisonnement de deui mois à trois ans et...

...jeunes gens de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de 14 ans, sera puni de la réclusion. Celui qui aura attenté aux mœurs, en excitant, facilitant...d'autrui, la débauche ou la corruption des mineurs, âgés de plus de 14 ans, sera puni d'un emprisonnement de deux mois à trois ans et d'une amende de...

...de l'enfantde l'un ou de l'autre sexe âgé de moins de quatorze ans (art. 372) ; 18° Pour attentat aux mœurs en excitant, facilitant ou favorisant habituellement,...les passions d'autrui, la débauche ou la corruption de mineurs de l'un ou de l'antre sexe (art. 379-382); i 9° Pour coups portés ou blessures faites...

...mœurs en excitant, facilitant ou favorisant habituellement, pour satisfaire les passions d'aulrui, la débauche ou la corruption des mineurs de l'un ou de l'autre sexe; 6« Bigamie; TO Enlèvement de mineure; 8» Enlèvement, recel, suppression, substitution ou supposition...

...personne de l'enfant de l'un ou de l'autre sexe âgé de moins de quatorze ans; 18° Pour attentais aux mœurs en excitant, facilitant ou favorisant habituellement, pour satisfaire les passions d'aulrui, la débauche ou la corruption de mineurs de l'un ou de l'autre sexe; 19° Pour coups portés...

...l'article 579, l'infraciion honteuse du proxénétisme : « Quiconque », porte celte disposition, « aura « attenté aux mœurs en excitant, facilitant...passions d'autrui, la débauche ou la « corruption de mineurs sera puni, etc. » « Lors donc qu'on renconire dans les lois postérieures à la promulgation...

...requérait le renvoi de la défenderesse devant le trihunal correctionnel de Charleroi, du chef d'avoir attenté aux mœurs, en excitant, facilitant ou favorisant...pour satisfaire les passions d'autrui, la débauche oa la corruption de filles mineures âgées de plus de quatorze ans accomplis, infraction prévue par...