| 1870 - عدد الصفحات: 404
...violence ; 10° Attentat à la pudeur consommé ou tenté sans violence sur la personne ou à l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de 14 ans ; 11° Attentat aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement, pour satisfaire les... | |
| 1850 - عدد الصفحات: 400
...l'art. 33i ou de l'art. 33], selon qu'il a été commis ou tenté sans violence, mais eu même temps sur la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe âgé de moins de onze ans , ou qu'il l'a été avec violence sur toute autre personne quelle qu'elle soit ; — que... | |
| 1869 - عدد الصفحات: 390
...pudeur avec violence; 12° L'attentat à la pudeur, sans violence, sur la personne ou à l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe âgé de moins de treize ans; 13° L'attentat aux mœurs en excitant, facilitant ou favorisant habituellement, pour satisfaire... | |
| 1879 - عدد الصفحات: 392
...pudeur commis avec violence, attentat à la pudeur commis sans violence sur la personne ou a l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins do treize ans, s'il s'agit d'un individu réclamé par la France, et de moins de douze ans, s'il s'agit... | |
| Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - عدد الصفحات: 942
...amende de seize à deux cents francs. (Code pénal, art. 330.) (1) Tout attentat à la pudeur, consommé ou tenté sans violence sur la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe âgé de tution, depuis dix heures du malin jusqu'à six heures du soir en hiver, et huit heures en clé. 11... | |
| Auguste François Teulet - 1836 - عدد الصفحات: 866
...an, et d'une amende de seize francs à deux cents francs. 331. Tout attentat à la pudeur, consommé s, arrêts ou jugemens pourront onze ans, sera puni de la réclusion. 332. Quiconque aura commis le crime de viol sera puni des travaux... | |
| Alphonse Devergie, Jean Baptiste Firmin Dehaussy de Robécourt - 1836 - عدد الصفحات: 752
...à 200 francs. » Code pén, , art. 33i : « Tout attentat à la pudeur, consommé on tenïé avec violence sur la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de onze ans, sera puni de la réclusion. » Code pén., art. 332 : • Quiconque aura commis le crime... | |
| A. Magnin - 1835 - عدد الصفحات: 664
...auteurs du nouvel article 33 1 ont voulu déterminer le fait du crime d'attentat à la pudeur consommé ou tenté sans violence sur la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe. D'après cette disposition , le législateur at il entendu que le fait du simple attouchement, sans... | |
| Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - عدد الصفحات: 874
...cents francs. P. 9 3°, 40 s., 52, 287, 331 s., 477 3". 331. « Tout attentat à la pudeur, consommé onze ans, sera puni de la réclusion. » ( L. 28 avril 1832.) P. 7 6°, 21, 28, 47, 333. 33*. « Quiconque... | |
| Adolphe Chauveau - 1840 - عدد الصفحات: 826
...celui de onze ans révolus. L'art. 33l est ainsi conçu : « Tout attentat à , la pudeur, consommé ou tenté sans violence sur la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgée de moins de onze nus, sera puni de la réclusion » Lors de la discussion, un député proposa... | |
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