Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore... Le Correspondant - ÇáÕÝÍÉ 2081877ÚÑÖ ßÇãá - áãÍÉ Úä åÐÇ ÇáßÊÇÈ
| Jean Baptiste Denisart - 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 742
...dont les ratifications ont été échangées à Paris, le 28 fructidor suivant ( 10 septembre 1801. ) Le gouvernement de la république française reconnaît...romaine, est la religion, de la grande majorité des Français. Sa sainteté reconnaît également que cette même religion a relire, et attend encore en... | |
| 1796 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 178
...Paroiss-es , et du traitement des Ministres. Le Gouvernement de la République F«nicaise reconnaît que là religion catholique , apostolique et romaine . est la religion de la grande majorité des français. Il y aura en France dix archevêchés ou métropoles , et cinquante évéchés. Il y aura... | |
| Catholic Church - 1801 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 12
...pleins pouvoirs respectifs, ont arrêté la convention suivante : Le gouvernement de la République reconnaît que la religion catholique, apostolique...et romaine, est la religion de la grande majorité du peuple français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend... | |
| Louis Portiez - 1802 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 502
...arrêté la convention suivante : CONVENTION entre le Gouvernement français et Sa Sainteté, Pie VIL Le Gouvernement de la République française reconnaît...religion de la grande majorité des citoyens français. blissement du culte catholique en France , et de la profession particulière qu'en font les Consuls... | |
| France treaties - 1802 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 498
...arrêté la convention suivante : CONVENTION entre le Gouvernement français et Sa Sainteté , Pie VIL Le Gouvernement de la République française reconnaît...religion de la grande majorité d~es citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a relire et altend encore en ce moment... | |
| Catholic Church - 1802 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 164
...Entre sa Sainteté Pie F'II, et le Gouvernement français. Le Gouvernement de la République reconnoît que la religion catholique , apostolique et romaine , est la religion de la grande majorité <les citoyens français. Sa Sainteté reconuoît également que cette même religion a retiré et attend... | |
| Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 206
...pouvoirs respectifs, ont arrêté la convention suivante: Le Gouvernement de la République feconnoît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité de» citoyens français. , Summus Pontifex pari modo recognosciteamdent Religionem , maxiniam utilitatem... | |
| Jacques Peuchet - 1805 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 630
...fructidor suivant ( 1o septembre 18o1. ) Par cet acte, il -est arrêté, i°.,que le gouvernement francais reconnaît que la religion catholique, apostolique...religion de la grande majorité des citoyens français ; 2°.queS.S. reconnaît également que cette religion a retiré et attend encore en ce moment le p/us... | |
| L.-I. P***** - 1805 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 530
...28 fructidor an g ( 10 septembre 1801 ). J.JE gouvernement de la République française reconnoît que la religion catholique, apostolique et romaine,...religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnoît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment,... | |
| C. L. Gillot - 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 400
...française reconnoît (i) Ces articles intéressant la totalité des Francais, nous les doaaous en entier, que la religion catholique, apostolique et romaine...religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconuoît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment... | |
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