Le Correspondant, 108

Charles Douniol, 1877
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200 - Saintet dclarera aux titulaires des vchs franais qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unit, toute espce de sacrifices, mme celui de leurs siges. D'aprs cette exhortation...
651 - Celui qui rgne dans les cieux, et de qui relvent tous les empires, qui seul appartient la gloire, la majest et l'indpendance, est aussi le seul qui se glorifie de faire la loi aux rois, et de leur donner, quand il lui plat, de grandes et de terribles leons...
201 - Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas o quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prrogatives mentionns dans l'article ci-dessus, et la nomination aux vchs, seront rgls, par rapport lui, par une nouvelle convention.
201 - Sa Saintet, pour le bien de la paix et l'heureux rtablissement de la religion catholique, dclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront, en aucune manire, les acqureurs des biens ecclsiastiques alins, et qu'en consquence la proprit de ces mmes biens, les droits et revenus y attachs, demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayants cause.
200 - ... tranquillit publique ; et si, dans mon diocse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au prjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
208 - Le gouvernement de la rpublique franaise reconnat que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorit des citoyens franais. Sa Saintet reconnat galement que cette mme religion a retir et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand clat de l'tablissement du culte catholique en France et de la profession particulire qu'en font les consuls de la rpublique.
201 - Les Évques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agres par le Gouvernement. ART. 11. Les Évques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathdrale, et un Sminaire pour leur Diocse, sans que le Gouvernement s'oblige les doter.
200 - Le premier consul de la rpublique nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de sa saintet, aux archevchs et vchs de la circonscription nouvelle. Sa saintet confrera l'institution canonique suivant les formes tablies par rapport la France, avant le changement du gouvernement. ART. 5. Les nominations aux vchs qui vaqueront dans la suite, seront galement faites par le premier consul, et l'institution canonique sera donne par le saint-sige,...
200 - ART. 4. Le premier consul de la rpublique nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Saintet, aux archevchs et vchs de la circonscription nouvelle. Sa Saintet confrera l'institution canonique suivant le formes tablies par rapport la France, avant le changement de gouvernement.
201 - Le gouvernement prendra galement des mesures pour que les catholiques franais puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des glises des fondations.