...gouvernement, accordée sur la demande de l'évèque. (Article 44.) Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édifices consacrés au culte catholique,...il ya des temples destinés à différens cultes. (Art. 46.) Le même temple ne pourra être consacré qu'à un même culte. (Art. 46.) Il y aura dans...

...vacant. L'art. 46 de la loi du 18 germinal an 10 porte que « aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édifices consacrés au culte catholique,...dans les villes où il ya des temples destinés à diffërens cultes; » et il est ajouté par l'article 46 , que « le même temple ne pourra être consacré...

...loi organique des cultes, qui ne permet aucune cérémonie religieuse hors des églises consacrées au culte catholique, dans les villes où il ya des temples destinés à différents cultes. » Le citoyen Pelloutier retiré et l'affaire mise en délibération , le conseil...

...du Gouvernement, accordée sur la demande de l'évêque. XLV. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édifices consacrés au culte catholique,...dans les villes où il ya des temples destinés à diflerens cultes. XLVI. Le même temple ne pourra être consacré qu'à un même culte. XL VII. 11...

...du Gouvernement, accordée sur la demande de l'évêque. XLV. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édifices consacrés au culte catholique,...dans les villes où il ya des temples destinés à diffîérens cultes. XLVI. Le même temple ne pourra être consacré qu'à un même culte. XLV1I. Il...

...du gouvernement , accordée sur la demande de l'évêque. XLV. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édifices consacrés au culte catholique...dans les villes où il ya des temples destinés à diSérens Cultes. XL VI. Le même temple ne pourra être consacré qu'à un même Culte. XLV1T. Il...

...expresse du gouvernement, accordée sur la demande de l'Evêque. 46. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édifices consacrés au culte catholique,...dans les villes où il ya des temples destinés à différons cultes. 46. Le même temple ne pourra être consacré qu'à un( môme culte. 47. Il y aura,...

...III delà loi organique renferme un article ainsi conçu : " aucune cérémonie religieuse " n'aura lieu hors des édifices consacrés au culte catholique,...il ya des temples destinés à différens cultes." C-tte disposition de la loi qui paraissait au catholique une restriction de l'exercice libre de son...

...III de la loi organique, renferme un Article ainsi con^u : " aucune cérémonie reli" gieuse n'aura lieu hors des édifices consacrés au culte, " catholique,...dans les villes où il ya des temples destinés " à différents cultes." Celte disposition de la loi qui paraissait au catholique une restriction de l'exercice...

...accordée sur la demande de l'évêque. 45. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édiQces consacrés au culte catholique, dans les villes où il ya des temples destinés à différents cultes. 46. Le même temple ne pourra être consacré qu'à un môme culie. 47. Il y aura,...