| L.-I. P***** - 1805 - عدد الصفحات: 530
...inhumer les corps. XX. Les frais et rétributions à payer aux ministres des cultes et autres individus attachés aux églises et temples , tant pour leur...seront réglés par le gouvernement , sur l'avis des évêqùes , des consistoires et des préfets , et sur la proposition du conseiller d'état chargé... | |
| C. L. Gillot - 1806 - عدد الصفحات: 452
...inhumer les corps. 20. Les frais et rétributions à payer aux Ministres des cultes et autres individus attachés aux églises et temples., tant pour leur...seront réglés par le Gouvernement , sur l'avis des Evêques , des Consistoires et des Préfets , et sur la proposition du Conseiller-d'état chargé des... | |
| France - 1813 - عدد الصفحات: 968
...rétribwtioas à payer aux ministres de« cultes •et autres individus attachés aux églises et temples, tunt pour leur assistance aux convois que pour Les services requis par les familles, seront réglés par U> gouvernement, sur l'avis des évêques, des consistoires et des préfets, et sur la proposition... | |
| France - 1804 - عدد الصفحات: 324
...inhumer les corps. 2O, Les frais et rétributions à payer aux ministres des cultes et autres individus attachés aux églises et temples , tant pour leur...seront réglés par le Gouvernement , sur l'avis des évêques , des consistoires et des préfets , et sur la proposition du conseiller d'état chargé... | |
| France. Ministère de l'intérieur - 1821 - عدد الصفحات: 512
...frais et re'tributions à payer aux ministres des cultes et autres individus attache's aux e'glises et temples, tant pour leur assistance aux convois, que pour les services requis par les familles. Je ne parle point des dispositions de l'article 19 , parce que j'aime à croire que les ministres des... | |
| Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - عدد الصفحات: 926
...les corps. « 20. Les frais et rétributions à payer aux ministres des cultes et autres individus attachés aux églises et temples, tant pour leur assistance aux convois que pour, les sei vices requis par les familles, seront réglés par le gouvernement, sur l'avis des évèqties,... | |
| Joseph-Marie baron de Gérando - 1830 - عدد الصفحات: 608
...rétributions à payer aux ministres des cultes et autres individus attachés aux églises et temple*, tant pour leur assistance aux convois que pour les services requis par les familles, sont réglés par le Gouvernement, sur l'avis des évèques , des consistoires et rles préfets, et... | |
| Duquénel - 1834 - عدد الصفحات: 706
...inhumer les corps. 20. Les frais et rétributions à payer aux ministres des cultes et autres individus attachés aux églises et temples, tant pour leur...seront réglés par le gouvernement, sur l'avis des évèques, des consistoires et des préfets, et sur la proposition du conseiller d'état chargé des... | |
| France - 1836 - عدد الصفحات: 714
...(2). 20. Les frais et rétributions à payer aux ministres des cultes et autres individus attaché« aux églises et temples, tant pour leur assistance...seront réglés par le Gouvernement, sur l'avis des évoques, des consistoires et des préfets , et sur la proposition du conseiller d'Etat chargé des... | |
| 1838 - عدد الصفحات: 532
...frais et rétributions & payer aux ministre des cultes et autres individus attachés aux églises r temples , tant pour leur assistance aux convois que...pour les services requis par les familles, seront régir» par le gouvernement, sur l'avis des évèques , des consistoires et des préfets , et sur... | |
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