 | 1804 - عدد الصفحات: 584
...dernier , âpre» la vérification dea votes, a déclaré la dignité impériale héréditaire dans la descendance directe , naturelle , légitime et...légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte. Le procès-verbal du recensement des votes de tout l'empire, est joint au sénatus-consulte. Celui... | |
 | Camille Mellinet - 1800 - عدد الصفحات: 404
...suivante : ;..'.-... • • • ..: . i « Le peuple veut {.'hérédité de la dignité impériale', dans la descendance directe , naturelle , Légitime 'et...adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance ilireçte, naturelle «t 'légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte. » ««• ',.,.•-,... | |
 | 1804 - عدد الصفحات: 728
...l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe , naturelle , légitime et adoplive , de Napoléon Bonaparte ; et dans la descendance .directe...Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il «it réglé par le senatus-consulie du 28 florèat an 12. • Ces registres seront ouverts pendant... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1805 - عدد الصفحات: 252
...dignité impériale est héréditaire dans la descendance di\ recte, naturelle, légitime et.adoptive de Napoléon Bonaparte , et dans la descendance directe...,et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par l'acte des constitutions de l'empire , en date du 28 floréal en i 2 , sa Majesté répondit au discours... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - عدد الصفحات: 530
...vœu sur la proposition suivante : « Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale » dans la descendance directe", naturelle, légitime et » adoptive de NAPOLÉON BONAPARTE, et dans la des» cendance directe , naturelle et légitime de Joseph » Bon-aparte et de Louis Bonaparte , ainsi... | |
 | 1806 - عدد الصفحات: 392
...par l'arrêté du 20 floréal an 10. « Le peuple veut l'hérédité de la digifité impériale dan§ la descendance directe , naturelle , légitime et..., naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louix Bonaparte , ainsi qu'il est réglé par le sénatus-consulte organique du 28 floréal an 1 2... | |
 | 1806 - عدد الصفحات: 482
...dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe , naturelle , légitime et adoptîve de Napoléon Bonaparte , et dans la descendance directe...et de Louis Bonaparte , ainsi qu'il est réglé par l'acte des constitutions de l'Empire , en date du 28 floréal an 12. Le présent sénatus - consulte... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - عدد الصفحات: 452
...impériale dans la descen» dance directe, naturelle, légitime et adoptive do NJU'OLÉON Bon A' » PARTE, et dans la descendance directe, naturelle et légitime...Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé » par le séuatus-consulte organique du 28 floréal au 12. » AUTORITÉS qui ont reçu les votes. NOMBRE NOMBRE... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - عدد الصفحات: 546
...de cette proposition : « Le peuple français veut l'hérédité de la dignité impériale dana » la descendance directe , naturelle , légitime et...descendance directe, naturelle et légitime » de Joseph Bonapaite et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé A> par le sénatus-consulte de ce jour ( 2'!... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - 1807 - عدد الصفحات: 404
...registres des votes émis parle peuple français , sur l'hérédité de la dignité impériale , dans la descendance directe , naturelle , légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte , et dans celle de Joseph et de Louis Bonaparte , ses deux frères , déclara que 3,624,254 citoyens avaient... | |
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Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il... 
