...Distinction des Biens , petit s'en servir à son passage , pour l'irrigation de ses propriétés. « Celui dont cette eau traverse l'héritage , peut même...à la sortie de ses fonds, à -son cours ordinaire. Art. 645. « S'il s'élève une contestation entre les propriétaires auxquels ces eaux peuvent être...

...Liv. II . Biens et Modif. de la. Trop. servir à son passage pour l'irrigation de ses propriétés. Celui dont cette eau traverse l'héritage , peut même...à la sortie de ses fonds , à son cours ordinaire. 645. S'il s'élève une contestation enrreles propriétaires auxquels ces eaux peuvent être utiles...

...de la Distinction des biens ^ peut s'en servir à son passage pour l'irrigation de ses propriétés. Celui dont cette eau traverse l'héritage , peut même...à la sortie de ses fonds , à son cours ordinaire. 645. S'il s'élève une contestation entre les propriétaires auxquels ces eaux peuvent être utiles...

...de la Distinction des Biens , peut s'en servir à son passage pour l'irrigation de ses propriétés. Celui dont cette eau traverse l'héritage , peut même...l'intervalle qu'elle y parcourt , mais à l'a charge de la rend» e , à la sortie de ses fonds , à son cours ordinaire. Leg. 3 , in pr. , de aquâ. et aquœ...

...ses propriétés. Celui dont celte eau traverse l'héritage , peut même en user dans l'inlervalle qu'elle y parcourt ; mais à la charge de la rendre, à la sortie de ses fonds, à sou cours ordinaire. » ( Art. 644. ) La première partie de cet article ^ est prise de divers principes...

...distinction dçs biens , peut s'en servir à son passage » pour l'irrigation de ses propriétés. « Celui dont cette eau traverse l'héritage , peut même...la sortie de ses fonds , à son cours » ordinaire. » Si deux riverains opposés prétendent tous deux user de l'eau courante , chacun n'en pourra prendre...

...servir à son passage pour l'irrigation de ses proprie'tés. Celui dont cette eau traverse l'he'ritage , peut même en user dans' l'intervalle qu'elle y parcourt...à la sortie de ses fonds , à son cours ordinaire. On a demandé « pourquoi cette restriction? L? domaine public , at-on dit , doit , comme le domaine...

...De la distinction des biens, peut s'en servir à son passage pour l'irrigation de ses propriétés. Celui dont cette eau traverse l'héritage peut même...à la sortie de ses fonds, à son cours ordinaire, etc., etc. MERCURIALES. Ordonnance d'avril 1667 ; Circulaires du ministre de l'intérieur du Ier floréal...

...De la distinction des biens, peut s'en servir à son passage pour l'irrigation de ses propriétés. Celui dont cette eau traverse l'héritage peut même...la charge de la rendre , à la sortie de ses fonds, ;i son cours ordinaire, etc., etc. MERCURIALES. Ordonnance d'avril 1667; Circulaires du ministre de...

...public , par l'art 538 , peut s en servir à sou passage pour l'irrigation de ses propriétés. « Celui dont cette eau traverse l'héritage, peut même...l'intervalle qu'elle y parcourt , mais à la charge île la rendre , à la sortie de ses fonds , à son cours ordinaire. » ( Ibid. , art. 644- ) II. Les...