...ä lui, ni a ses creanciers ; Attendu que vainement le Tresor veut faire considerer comme dementant cette intention, ou comme inconciliables avec la stipulation au profit de ses filles, les clauses generales des polices dont l'arret lui a donne acte sur sä demande, et relatives ä la faculte de...

...souverainement l'intention formelle et persévérante de Baroux de gratifier ses filles et de ne réserver lô bénéfice de l'assurance ni à lui, ni à ses créanciers;...au profit de ses filles, les clauses générales de la police dont l'arrêt lui a donné acte sur sa demande, et relatives à la faculté de céder la...

...1121... attendu que les juges ont constaté souverainement l'intention formelle et persévérante de B... de gratifier ses filles et de ne réserver le bénéfice...la stipulation au profit de ses filles, les clauses des polices... relatives à la faculté de céder la police par voie d'endossement, de la racheter...

...l'intention formelle et persévérante de X... de gratifier ses filles et de ne réserver le bénéfice de v l'assurance ni à lui, ni à ses créanciers ; —...au profit de ses filles, les clauses générales de la police dont l'arrêt lui adonné acte sur sa demande, et relatives à la faculté de céder la police...

...déficit dans sa caisse. Le Trésor invoquait les réserves dont nous parlons. » Attendu, dit l'arrêt, que les juges ont constaté souverainement l'intention...stipulation au profit de ses filles, les clauses générales des polices dont l'arrêt lui a donné acte sur sa demande et relatives à la faculté de céder la...