 | L.-I. P***** - 1805 - عدد الصفحات: 530
...inhumations le permettra , il pourra y être fait des concessions de terreins aux personnes qui desireront y posséder une place distincte et séparée pour y fonder leur sépulture et celle de leurs parens ou successeurs , et y construire des caveaux , monumens ou tombeaux. XL. Les concessions ne... | |
 | 1806 - عدد الصفحات: 330
...décès. Des concessions de terrains dans les cimetières. personnes qui desireront y posséder une plaee distincte et séparée pour y fonder leur sépulture et celle de leurs parens ou successeurs, et y construire des caveaux , i mm ume us ou tombeaux. . . ii. Les concessions... | |
 | France - 1813 - عدد الصفحات: 968
...inhumations le permettra, il pourra y être fait des concessions de terreins aux personnes qui délireront y posséder une place distincte et séparée pour y fonder leur sépulture et celle de leurs parens ou successeur*, et y construire de» caveaux, monumens ou tpmbeaux. 11. Les concessions ne seront... | |
 | France - 1804 - عدد الصفحات: 324
...inhumations le permettra , il pourra y. être fait des concessions de terrains aux personnes qui desireront y posséder une place distincte et séparée pour y fonder leur sépulture et celle de leurs parens ou successeurs , et y construire, des caveaux , monumens ou tombeaux. 11. Les concessions ne... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - عدد الصفحات: 496
...inhumations , le permettra , il pourra y être fait des concessions de terrains aux personnes qui désireront y posséder une place distincte et séparée, pour y fonder leur sépulture et celles de leurs parons ou successeurs, et y construire des caveaux, monumens ou tombeaux. » ii. Les... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - عدد الصفحات: 428
...inhumations le permettra , il pourra y être fait des concessions de terrains aux personnes qui désireront y posséder une place distincte et séparée pour y fonder leur sépulture et celle de leurs parens ou successeurs , et y construire des caveaux , monumens ou tombeaux. Les concessions ne seront... | |
 | Duquénel - 1834 - عدد الصفحات: 706
...inhumations le permettra, il pourra y être fait des concessions de terreins aux personnes qui désireront y posséder une place distincte et séparée pour y fonder leur sépulture et celle de leurs parens ou successeurs, et y construire des caveaux, monumens ou tombeaux. 11. Les concessions ne seront... | |
 | comte Antoine Clair Thibaudeau - 1834 - عدد الصفحات: 556
...d'une donation aux pauvres ou hôpitaux, des concessions de terreins aux personnes qui desireraient y posséder une place distincte et séparée, pour y fonder leur sépulture et celle de leurs parens ou successeurs , et y construire des caveaux , monumens ou tombeaux. Les citoyens conservèrent... | |
 | Antoine-Claire Thibaudeau - 1834 - عدد الصفحات: 564
...d'une donation aux pauvres ou hôpitaux , des concessions de terreins aux personnes qui desireraient y posséder une place distincte et séparée, pour y fonder leur sépulture et celle de leurs parens ou successeurs, et y construire des caveaux , monumens ou tombeaux. Les citoyens conservèrent... | |
 | Antoine Clair Thibaudeau - 1834 - عدد الصفحات: 548
...delà commune, indépendamment d'une donation aux pauvres ou hôpitaux , des concessions de terreins aux personnes qui désireraient y posséder une place...séparée, pour y fonder leur sépulture et celle de leurs parens ou successeurs , et y construire des caveaux , monumens ou tombeaux. Les citoyens conservèrent... | |
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Lorsque l'étendue des lieux consacrés aux inhumations le permettra, il pourra y être fait des concessions de terrains aux personnes qui désireront y posséder ' une place distincte et séparée pour y fonder leur sépulture et celle de leurs parents... 
