 | Augustin Charles Guichard - 1834 - عدد الصفحات: 294
...chemins vicinaux , et pour extraction de matériaux , sera prescrite par le laps de deux ans. ly. £n cas de changement de direction ou d'abandon d'un chemin vicinal, en tout ou partie, les propriétaires riverains de la partie de ce chemin qui cessera de servir de voie de communication... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1835 - عدد الصفحات: 694
...chemins vicinaux et pour extraction de matériaux , sera prescrite par le laps de deux ans. 19. En cas de changement de direction ou d'abandon d'un chemin vicinal , en tout ou partie , les propriétaires riverains de la partie de ce chemin qui cessera de servir de voie de communication... | |
 | 1836 - عدد الصفحات: 506
...chemins vicinaux et pour extraction de matériaux , sera prescrite par le laps de deux ans. iq. En cas de changement de direction ou d'abandon d'un chemin...propriétaires riverains de la partie de ce chemin, qui cessera de servir de voie de communication, pourront faire leur soumission de s'en rendre acquéreurs,... | |
 | France - 1836 - عدد الصفحات: 440
...vicinaux, et pour extraction de matériaux, sera prescrite pat le laps de deux ans. ARTICLE 19. En cas de changement de direction ou' d'abandon d'un chemin vicinal, en tout ou partie, les propriétaires riverains de la partie de ce chemin qui cessera de servir de voie de communication... | |
 | Blanqui (M., Adolphe-Jérôme) - 1837 - عدد الصفحات: 564
...vicinaux, et pour extraction de matériaux , sera prescrite par le laps de deux ans. :, Art. ig. En cas de changement de direction ou d'abandon d'un chemin vicinal, en tout ou partie, les propriétaires riverains de la partie de ce cherm'n qui cessera de servir de voie de communication... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - عدد الصفحات: 678
...chemins vicinaux, et pour extraction de matériaux, sera prescrite par le laps de deux ans (a). 19. En cas de changement de direction ou d'abandon d'un chemin vicinal, en tout ou ( i) Extrait de la circulaire ministérielle. Les formalités prescrites par cet article sont analogues... | |
 | 1837 - عدد الصفحات: 962
...vicinaux , et [tour extraction de inntériaux , sera prescrite par le laps de deux ans. Art. 4 9. En cas de changement de direction ou d'abandon d'un chemin vicinal , en tout ou partie, les propriétaires riverains de la partie de ce qui cessera. d« servir de voie de communication... | |
 | France - 1837 - عدد الصفحات: 666
...chemins vicinaux, et pour extraction de matériaux, sera prescrite par le laps de deux ans (a). 19. En cas de changement de direction ou d'abandon d'un chemin vicinal, en tout ou transactions, et votre influence propre» et l'influence de MM. les maires. Ces fonctionnaires seront... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - عدد الصفحات: 678
...chemins vicinaux, et pour extraction de matériaux, sera prescrite par le laps de deux ans ("). 19. En cas de changement de direction ou d'abandon d'un chemin vicinal, en tout ou ( i) Extrait de /a circulaire ministérielle* Les formalités prescrites par cet article sont analogues... | |
 | 1837 - عدد الصفحات: 226
...chemins vicinaux , et pour extraction de matériaux , sera preserite par le laps de deux ans. Art. 19. En cas de changement de direction ou d'abandon d'un chemin vicinal , en tout ou partie , les propriétaires riverains de la partie de ce chemin qui cessera de servir de voie de communication,... | |
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En cas de changement de direction , ou d'abandon d'un chemin vicinal , en tout ou partie, les propriétaires riverains de la partie de ce chemin, qui cessera de servir de voie de communication, pourront faire leur soumission de s'en rendre acquéreurs... 
