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" Le même extrait sera inséré, à la poursuite de la femme, dans l'un des journaux qui s'impriment dans le lieu où siège le tribunal, et, s'il n'y en a pas, dans l'un de ceux établis dans le département, s'il y en a. — Ladite insertion sera justifiée... "
Traités sur les engagemens qui se forment sans convention, et sur le contrat ... - ÇáÕÝÍÉ 135
龂 J. B. Carrier - 1818
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Code de procédure civile

France - 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 420
...secrétaires des chambres. 868. Le même extrait sera inséré, k la poursuite de la femme , dans l'un des journaux qui s'impriment dans le lieu où siège le...ceux établis dans le département , s'il y en a. Ladite insertion sera justifiée ainsi qu'il est dit au titre de la Saisie immobiliere, art. '683 ....

Code de commerce

1807 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 314
...Art. 868. Le même extrait sera inséré, à la poursuite de la femme , dans l'un des journaux crui s'impriment dans le lieu où siège le tribunal ;...s'il n'y en a pas, dans l'un de ceux établis dans le departement , s'il y en a. Ladite insertion sera justifiée ainsi qu'il est dit au titre de ta Saisie...

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., ÇáãÌáÏ 38

France - 1807 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 746
...secrétaires des chambres. 060. Le- même extrait sera inséré, îi la poursuite de la femme, dans l'un des journaux qui s'impriment dans le lieu où siège le tribunal ; et s'il n'y en a pas , dans l'un de c'jux étabjis dans le département , s'il y enx a. Ladite insertion sera justifiée ainsi qu'il est...

Code de commerce: avec le rapprochement du texte des articles du Code ...

France - 1807 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 476
...L'extrait ............ sera inséré . ,, ,, .............. daus un des journaux imprimés dans le lion on siège le tribunal ........ ' .'' . . , ..... ... et , s'il n'y en a pas , dans l'un de ceux imprimés dans le départemeut , s'il y en a : iï sera justifié de celta insertion par la feuille...

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., ÇáãÌáÏ 41

France - 1808 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 448
...extrait sera inséré, à la poursuite de la femme, dans l'un des journaux qui s'impriment dans te lieu où siège le tribunal ; et s'il n'y en a pas...de ceux établis dans le département, s'il y en a. Ladite insertion sera .justifiée ainsi qu'il est dit .au titre de la Saisie immobilièrt , an. 683....

Code de commerce ...

France - 1808 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 826
...sera insère, à la ponrsuite de la femme, dans l'un des journaux qui s'impriment dans le lieu oi\ siège le tribunal-, et, s'il n'y en a pas, dans l'un...ceux établis dans le département , s'il y en a. Ladite insertion sera justifiée ainsi qu'il est dit au titre de la Saisie immobilière , art. 683....

Répeŕtoire universel de législation commerciale, intérieure et maritime de l ...

Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 694
...Le même extrait sera inséré , à la poursuite de la femme , dans l'un des journaux qui s'imprime dans le lieu où siège le tribunal , et s'il n'y...ceux établis dans le département , s'il y en a. Ladite insertion sera justifiée, ainsi qu'il est dit au titre de la saisie immobilière (i). Idem,...

Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin, ÇáãÌáÏ 1

Westphalia (Kingdom). - 1810 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 730
...même extrait sera inséré, à la diligence de la femme, dans la feuille d'annonces qui s'imprime dans le lieu où siège le tribunal; et s'il n'y en a pas, dans une de celles du département , ou du département voisin. Ladite insertion sera justifiée, ainsi...

Cours de droit commercial, ÇáãÌáÏ 3

Jean-Marie Pardessus - 1815 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 524
...du lieu où le navire est amarré ; 2.° l'insertion de l'avis dans un des papiers publics imprimés dans le lieu où siège le tribunal, et, s'il n'y en a pas, dans un des journaux du département ; 3." l'apposition , dans les deux jours qui suivent chaque Com. io3....

Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 802
...des chambres. _ 868. Le même extrait sera inséré , ,'i la poursuite de la fi-mmc, dans l'un des journaux qui s'impriment dans le lieu où siège le tribunal ; et s'il n'y cri^a pas , dans l'un dir ceux établis dans 1» département , s'il y en a. — Ladite insertion sera...




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