 | France - 1888 - عدد الصفحات: 1694
...la législation du pays d'< riginc de l'œuvre; elle ne peut excéder, dans les autres pays, la dun de la protection accordée dans ledit pays d'origine....considéré comme pays d'origine de l'œuvre celui de la mière publication, ou, si cette publication a lieu simultanéi dans plusieurs pays de ruirion, celui... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1917 - عدد الصفحات: 1316
...commercial, les indications de provenance, la repression de la concurrence deioyale, des avantages que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux. En consequence, ils auront la meme protection que ceux-ci et le meme recours legal contre toute atteinte... | |
 | France - 1912 - عدد الصفحات: 748
...publiées dans l'un de ces deux pays ou dans un autre pay?, ou qu'il s'agisse d'œuvres non publiées, des droits que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux, ainsi que des avantages spécialement stipulés dans la présente convention. Les stipulations de cette... | |
 | Switzerland - 1885 - عدد الصفحات: 1024
...ou modeles industriels, les marques de fabrique ou de commerce et le nom commercial, des avantages que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux uationaux. En consequence, ils auront la meme protection que eeux-ci et le meme recours legal contre... | |
 | Belgium - 1887 - عدد الصفحات: 664
...jouissent dans les autres pays, pour leurs œuvres, soit publiées dans un de ces pays, soit non publiées, des droits que les lois respectives accordent actuellement...autres pays, la durée de la protection accordée dans le dit pays d'origine. Est considéré comme pays d'origine de l'œuvre, celui de la première publication,... | |
 | 1886 - عدد الصفحات: 764
...ou modèles industriels, les marques de fabrique ou de commerce et le nom commercial, des avantages que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux. Eu conséquence, ils auront la môme protection que сецх-ci et le intime recours légal contre... | |
 | 1873 - عدد الصفحات: 798
...l'une ou de l'autre des hautes parties contractantes, ils jouiront réciproquement de la protection que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont- par la suite aux dessins et modèles industriels des nationaux. Art. 25. — Le présent Traité restera en vigueur... | |
 | Switzerland - 1899 - عدد الصفحات: 1180
...teneur suivante. « Les auteurs ressortissants à l'un des pays de l'union, ou leurs ayants cause, jouissent, dans les autres pays, pour leurs œuvres,...actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux. » II est, en outre, ajouté un cinquième alinéa ainsi conçu. « Les œuvres posthumes sont comprises... | |
 | 1865 - عدد الصفحات: 1040
...de l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes, ils jouiront réciproquement de la protection que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la .suite aux dessins et modèles industriels des nationaux. •;5. Le présent Traité restera en vigueur pendant... | |
 | France - 1865 - عدد الصفحات: 990
...greffe du tribunal de commerce ou du conseil des prud'hommes. jouiront réciproquement de la protection que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux dessins et modèles industriels des nationaux. 25. Le présent Traité restera en vigueur pendant douze... | |
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... les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux. 
