| France - 1810 - عدد الصفحات: 450
...appartenir uuxdits hospices, à l'exclusion des héritiers et du domaine, en cas de déshérence; 2.* Qu'à l'égard des malades ou personnes valides, dont le...été acquittés de quelque manière que ce soit, les héiîtiers et légataires peuvent exercer leurs droits sur tous 'es effets apportés dans les hospices... | |
| Honoré Hugues Berriat - 1812 - عدد الصفحات: 662
...apparlcnii an.vlils hospices, à l'exclusion de.-> heiitiers et du domaine, en cas de déshérence',' qu'à l'égard des malades ou personnes valides , dont le...légataires peuvent exercer leurs droits sur tous les eíl'i'ts a¡ por • tés par lesdiics personnes malades ou valides , et que dans le cas de déshérence,... | |
| Claude Etienne Delvincourt - 1825 - عدد الصفحات: 484
...il est d'usage de leur rendre les effets de leurs parens décédés dans les hospices. } Quant aux malades, ou personnes valides, dont le traitement...été acquittés de quelque manière que ce soit, l'hospice succède également, dans le cas de déshérence , et à l'exclusion du domaine , aux effets... | |
| Duquénel - 1834 - عدد الصفحات: 706
...appartenir auxdits hospices , à l'exclusion des héritiers et du domaine, en cas de déshérence; 2° Qu'à l'égard des malades ou personnes valides, dont le...l'entretien ont été acquittés de quelque manière que cesoit, les héritiers et légataires peuvent exercer leurs droits sur tous les effets apportés dans... | |
| 1835 - عدد الصفحات: 882
...appartenir à ces hospices, à l'exclusion des héritiers ,^t du domaine en cas de déshérence ; à l'égard des malades ou personnes valides, dont le...été acquittés de quelque manière que ce soit, les héritier» et légataires peuvent exercer leurs droit* sur tous les effets apportés dans les hospices... | |
| A. Beaussant - 1840 - عدد الصفحات: 1408
...passagers. Ce droit ressemble à celui des hospices sur les effets des personnes qui y meurent , et dont le traitement et l'entretien ont été acquittés de quelque manière que ce soit ( avis du Conseil d'état du 3 novembre 1809 ). Aucun délai fatal , si ce n'est celui de la plus longue... | |
| Eugène Durieu, Germain Roche - 1842 - عدد الصفحات: 946
...auidils hospices, à l'eiclusion des héritiers et du domaine en cas de déshérence; « 8° Qu'à l'égard des malades ou personnes valides , dont le...sur tous les effets apportés dans les hospices par lesditcs personnes malades ou valides ; et que, dans le cas de déshérence , les mêmes effets doivent... | |
| France - 1843 - عدد الصفحات: 748
...auxdits hospices, à l'exclusion des héritiers et du domaine, en cas de déshérence; — à» Qu'à l'égard des malades ou personnes valides, dont le...légataires peuvent exercer leurs droits sur tous les effets apportes dans les hospices par lesdites personnes malades ou valides ; et que, dans le cas de déshérence,... | |
| Félix Martin-Doisy - 1855 - عدد الصفحات: 762
...l'exclusion des héritiers, s'il y en a, et à l'exclusion du domaine en ça* de déshérence ; qu'à l'égard des malades ou personnes valides dont le...été acquittés de quelque manière que ce soit, lus héritiers et légataires peuvent exercer leurs droits sur les ell'els apportés par ces individus,... | |
| Antoine Marie Demante - 1855 - عدد الصفحات: 450
...les malades y décédés qui y ont été traités gratuitement. Quant aux effets apportés par les malades ou personnes valides dont le traitement et l'entretien ont été acquittés , les droits des héritiers et légataires sont saufs ; mais , en cas de déshérence, ces effets appartiennent... | |
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