Journal de l'Assemble nationale; ou, Journal logographique, premiere lgislature, par m. le Hodey, 2

 

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467 - La loi ne doit tablir que des peines strictement et videmment ncessaires, et nul ne peut tre puni qu'en vertu d'une loi tablie et promulgue antrieurement au dlit, et lgalement applique.
79 - La libert tout homme d'aller, de rester, de partir, sans pouvoir tre arrt, ni dtenu, que selon les formes dtermines par la Constitution...
372 - L'assemble nationale vient de me prsenter l'acte constitutionnel qu'elle a dcrt, et je me suis dtermin l'accepter, parce que je dois le regarder comme le rsultat des vux de la grande majorit de la nation. Je m'empresse de faire part de cet vnement Votre Majest , connaissant l'intrt qu'elle prend la prosprit de la monarchie francaise, ainsi qu' tout ce qui oie concerne personnellement.
379 - C'est ainsi qu'on a vu l'Angleterre et la Hollande prouver de grandes rvolutions, et faire respecter la constitution qu'elles s'taient donne, parce qu'elles respectaient elles-mmes celle des autres. On nous accuse, au contraire, de chercher propager nos principes, et soulever les peuples contre les autorits qui les gouvernent. Je sais que ces accusations sont injustes si on les fait porter sur la nation et le gouvernement; mais il n'est que trop vrai que des individus, mme des...
370 - ... perus depuis le mois d'aot 1789, sauf rendre compte de l'emploi. Mes sollicitations sont demeures sans effet , au moyen de quoi la ngociation avec les princes palatins n'a pu avoir de suite. Quant celle avec M. le duc de Wurtemberg, elle a t suivie , malgr le silence du comit. Il a t bauch un nouveau projet de convention ; ce projet a encore t communiqu au comit diplomatique ; il est galement demeur sans rponse de sa part , et la ngociation n'a pu...
379 - ... aux nations trangres toute communication avec nous. Il faut en chercher la cause et en calculer les effets. Les rapports des nations supposent des gards et un respect mutuel pour leurs diffrentes formes de gouvernement. S'il en est une qui veuille changer sa constitution , elle doit se renfermer dans son territoire, et ne pas prtendre faire adopter aux autres les principes qu'elle a pris pour base de la sienne. C'est ainsi qu'on a vu l'Angleterre et la Hollande prouver de grandes...
380 - Cet tat est-il tel qu'on peut le dsirer?- la nation est respecte, son alliance est recherche, ses droits sont maintenus. Cette vrit, messieurs, ne vous chappera pas, et la France jouira bientt de toute la considration due, sans doute, une grande nation courageuse et libre, mais que cependant elle n'obtient que lorsqu'elle peut la commander.
215 - Que vos dcrets sur la libert des cultes soient donc purgs de toute entrave qui ne sera pas imprieusement commande par de graves considrations d'ordre public ; un reste d'habitude de l'ancien rgime nous laisse malheureusement comme malgr nous je ne sais quelle pente pour les lois prohibitives, trs-indcente dans une assemble de restaurateurs de la libert : ainsi conservent" encore une certaine gne dans les mouvements ceux qui ont longtemps gmi dans les fers.
373 - Il est, Monsieur, un point de la constitution qui doit fixer particulirement l'attention de toutes les puissances de l'Europe ; c'est la renonciation de la nation franaise toute espce de conqute. Les consquences qui rsultent de cette disposition sont si videntes, que je m'abstiens d'en faire le commentaire. Elles seront senties par tous les amis de la tranquillit gnrale, qui dsormais sera l'objet de notre systme politique. Je vais, Messieurs, vous faire connatre les rponses...
381 - Majest; mais la distance qui me sparait de celui qu'elle m'avait destin peur successeur me fora de continuer mon travail jusqu' la rception de sa rponse qui fut un refus. Depuis, je ne trouvai plus o placer ma dmission, et l'esprance d'tre encore de quelque utilit la chose publique et au Roi put seule me consoler de la ncessit de rester dans le ministre, au milieu des circonstances qui en rendaient les fonctions pnibles pour moi.