La fin du Parlement de ToulouseF. Tardieu, 1890 - 430 من الصفحات |
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accusés âgé août Archives nationales arrêté avaient avril Cambon capitoul Cappelle Chambre des Enquêtes Chambre des vacations Chambre Tournelle chancelier de Maupeou ci-devant conseiller ci-devant Parlement citoyens civisme collègues Comité de sûreté commissaire Conciergerie condamnés conseiller au Parlement conseillers conspiration Convention nationale Cour de Toulouse Cour souveraine déclaration décret demeurant détenus ex-conseiller au ci-devant ex-noble fils floréal fonctions Fouquier Fouquier-Tinville germinal Gratens greffier guillotine Haute-Garonne incarcéré indivisible jacobins Jeux-Floraux judiciaires jugement justice l'accusateur public l'Assemblée nationale l'échafaud l'office Languedoc Latresne liberté Louis XVI louse magistrat magistrature Mardeuil mars membres du Parlement ment messidor mois Montégut mourut municipales de Toulouse nation noblesse ordonna ordres Parlement de Toulouse parlementaires Pérès Poulhariez prairial premier président président à mortier prévenus prison procureur général protestations registres René-François Dumas représentant du peuple République Requêtes Révolution royale Segla Senaux sénéchaussée septembre 1790 siège Signé sûreté générale Terreur tion Tribunal révolutionnaire victimes
مقاطع مشهورة
الصفحة 377 - Tribunal révolutionnaire établi à Paris par la loi du 10 mars 1793, sans aucun recours au Tribunal de Cassation, et encore en vertu des pouvoirs délégués au Tribunal par la loi du 5 avril de la même année, assisté de F.
الصفحة 386 - France , tendantes , soit à faciliter leur entrée dans les dépendances de l'empire français , soit à leur livrer des villes , forteresses, ports, vaisseaux, magasins ou arsenaux appartenant à la France , soit à leur fournir des secours en soldats , argent, vivres ou munitions, soit à favoriser d'une manière quelconque le progrès de leurs armes sur le territoire français, ou contre nos forces de terre ou de mer, soit à ébranler la fidélité des officiers, soldats et des autres citoyens...
الصفحة 386 - Toutes conspirations et complots tendant à troubler l'Etat par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres, ou contre l'exercice de l'autorité légitime, seront punis de mort.
الصفحة 395 - Ordonne qu'à la diligence de l'accusateur public, le présent jugement sera mis à exécution dans les vingt-quatre heures sur la place de la Révolution de cette ville, imprimé, publié et affiché dans toute l'étendue de la République.
الصفحة 380 - Convention du 5 avril suivant, portant « que l'Accusateur public dudit Tribunal » est autorisé à faire arrêter, poursuivre et juger, sur la » dénonciation des autorités constituées ou des citoyens;
الصفحة 387 - République, sans aucun recours au tribunal de cassation ; en vertu du pouvoir à lui donné par l'article 2 d'un autre décret de la Convention, du 5 avril suivant, portant que l'accusateur public dudit tribunal est autorisé à faire arrêter, poursuivre et juger sur la dénonciation des autorités constituées, ou des citoyens. Expose que, suivant un décret de la Convention, du 1...
الصفحة 386 - Les biens de ceux qui seront condamnés à la peine de mort seront acquis à la République, et il sera pourvu à la subsistance des veuves et des enfants, s'ils n'ont pas de biens d'ailleurs.
الصفحة 405 - ... pris au corps et écroués sur les registres de la maison d'arrêt où ils sont détenus pour y rester comme en maison de justice et aussi que la présente ordonnance sera notifiée.
الصفحة 113 - ... ou conselies au parlement de Paris et de Toulouse. Je t'ainvite a prendre quelque choge aven de venir parcheque nous naurons pas fini de 3 hures. Je (embrase ma chaire amie et epouge.
الصفحة 395 - Sont réputés ennemis du peuple ceux qui auront provoqué le rétablissement de la royauté ou cherché à avilir ou à dissoudre la Convention nationale et le gouvernement révolutionnaire et républicain dont elle est le centre...