 | Jean Baptiste Robinet - 1779 - عدد الصفحات: 762
...quo fa Communauté avoir le droit d'énre chaque année l'Avoyer, de choiiîr le Curé , de difpenfer un citoyen des charges publiques , de juger de la...foire , & de faire de nouvelles Loix. La Communauté exerçoit-elle ces droits dans des aiTemblées générales ? Si un pareil ufage avoic fait une partie... | |
 | Jean Baptiste Robinet - 1779 - عدد الصفحات: 730
...que la Communauté avoit le droit d'élire chaque année l'Avoyer, de choifir le Curé, de difpenfer un citoyen des charges publiques, de juger de la vie...bourgeois & les marchands étrangers en temps de foire , 8c de faire de nouvelles Loix. La Communauté exerçoit-elle ces droits dans des aflemblées générales... | |
 | 1783 - عدد الصفحات: 826
...donna à la communauté le droit d'élire chaque année l'avoyer, de choifir le curé , de difpenfer un citoyen des charges publiques, de juger de la vie...certains cas , de décider fur les différends entre les étrangers & les bourgeois en temps de foire , & de faire de nouvelles loix. C'eft à la communauté... | |
 | Jean Benjamin de La Borde - 1784 - عدد الصفحات: 990
...on conclut de cette bulle d'or, que la Communauté avoit le droit d'élire chaque année l'Avoyer 3 de choifir le Curé, de difpenfcr un Citoyen des charges...foire, & de faire de nouvelles loix. La Communauté excrçoit-elle ces droits dans des afîemblées générales ? Si un pareil ufagc dcvoit faire une partie... | |
 | 1784 - عدد الصفحات: 778
...donne à la communauté le droit d'élire chaque année l'avoyer , de choifir le curé , de difpenfer un citoyen des charges publiques, de juger de la vie & de la mort en certains cas , de prononcer fur les différends entre les étrangers & les bourgeois au temps des foires , de faire de... | |
 | 1784 - عدد الصفحات: 772
...donne à la communauté le droit d'élire chaque année l'avoyer , de choifirle curé, de difpenfer un citoyen des charges publiques, de juger de la vie & de la mort en certains cas , de prononcer fur les différends entre les étrange« & les bourgeois au temps des foires , de faire de... | |
 | Vincenz Bernhard Tscharner - 1788 - عدد الصفحات: 346
...que la communauté avoit le droit d'élire chaque année l'avoyer, de choifir le curé, de difpenfer un citoyen des charges publiques, de juger de la vie...& de la mort en certains cas , de décider fur les dirTérens entre les bourgeois & les marchands étrangers en temps de foire , 8e de faire de nouvelles... | |
 | Vincenz Bernhard von Tscharner, Gottlieb Emanuel von Haller - 1788 - عدد الصفحات: 356
...charges publiques , de juger de la vie & de la mort en certains cas , de décider fur les différens entre les bourgeois ' & les marchands étrangers en temps de foire, & de faire da nouvelles loix. La communauté exerçoit-elle ces droits dans des aflemblées générales ? Si un... | |
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Il eft marqué dans l'exorde de ce code qu'il eft drene fur le modèle des Loix de la ville de Cologne. On conclut de cette Bulle d'or, que la Communauté avoit le droit d'élire chaque année l'Avoyer, de choifir le Curé, de difpenfer un citoyen des... 