...membres, la Convention nationale élira un accusateur national, à la majorité absolue des suffrages , au premier tour de scrutin , et à la majorité relative au second. V. Les 82 membres restans formeront le juré de jugement, et ils choisiront parmi eux un chef du juré...

...nommés par rassemblée générale des actionnaires, à la majorité' .absolue des membres votants, au premier tour de scrutin , et à la majorité relative au second 'tour; les nominations seront faitcfl pour trois ans ; Je conseil d'administration sera renouvelé par tiers...

...élus par ceux-ci en assemblée générale des fondateurs. La nomination est faite à la majorité des suffrages exprimés au premier tour de scrutin...à la majorité relative au second tour. Le Conseil d'administration est nommé pour douze ans ; il se renouvelle par quart, tous les trois ans, sur une...

...secrétaire. Dans la même séance, le Conseil nomme parmi ses membres à la majorité absolue des votants au premier tour de scrutin, et à la majorité relative au second tour, un président, un vice-président, un secrétaire et un vice-secrétaire, qui resteront en charge toute...

...fonctions seront conférées par un vote secret à la majorité absolue des membres présents à la séance au premier tour de scrutin et à la majorité relative au second tour de scrutin. ART. 6. — Le bureau est constitué pour deux années ; le président n'est pas rééligible...

...du \ 8 mars ont été rendus pour assurer son exécution. Une sage disposition de ce décret exige la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour de scrutin, et ne se contente de la majorité relative qu'au seccrad tour. La circulaire du 48 mars 4880 résout certaines...

...réglementaires. Art. 7. — L'Administration de la Société comprend: Un Conseil d'administration. Un Rureau. El quatre Comités. Art. 8. — Le Conseil d'administration...9. — Le Conseil d'administration est chargé de veiller à l'exécution des statuts et des règlements de la Société. Il délibère sur toutes les...

...l'Assemblée générale et renouvelables par cinquième tous les ans. La nomination est faite à la majorité des suffrages exprimés au premier tour de scrutin,...et à la majorité relative au second tour. „ Le sort indique les quatre premières séries à renouveler. Les membres sortants peuvent être réélus....

...sont nommés par l'assemblée générale des associés à la majorité absolue des membres présents au premier tour de scrutin et à la majorité relative au second. Les administrateurs sont nommés pour 4 ans et renouvelables chaque année par série de quatre, tirés...

...bulletin de liste, au scrutin secret, à la majorité absolue des Maisons faisant partie du Syndicat, au premier tour de scrutin, et à la majorité relative, au second tour. Le Président du Syndicat est élu séparément, et à la majorité absoluej.il préside la Chambre syndicale,...