...enrôlement volontaire, après l'âge de dix -huit ans révolus. • • ri ' ' f . . Article 375. Le pè»e qui aura des sujets de mécontentement très -graves...conduite d'un enfant, aura les moyens de correction suivans. :•• . -•• • • ,: ,. -...- » f •• . * •'.• '• JLoi du 24 août 1790....

...de son père, si ce n'est pour enrôlement volontaire, après l'âge de dix-huit ans révolus. 376. Le père qui aura des sujets de mécontentement très...conduite d'un enfant , aura les moyens. de correction suivant, Зуб. Si l'enfant est âgé de moins de seize ans commencés , le père pourra le faire...

...famille ». Ces dispositions sont perfectionnées par le Code civil. Voici ses termes : o Art. 3j5. Le père qui aura des sujets de mécontentement, très-...conduite d'un enfant, aura les moyens de correction, suivans. » 376. Si l'enfant est âgé de moins de seize ans commencés, le père pourra le faire détenir...

...de mécontentement très-graves BUT la conduite d'un enfant, aura lea moyens de correction suivans. 376. Si l'enfant est âgé de moins de seize ans commencés, le jière pourra le faire détenir pendant un temps qui ne pourra excéder un mois; et, à cet elfet,...

...directrice ou régulatrice suppose l'attri- 375 bution d'une force coércitive quelconque. La loi donne au père qui aura des sujets de mécontentement très- graves sur la conduite de son enfant des moyens de correction gradués sur l'âge plus ou moins avancé de l'enfant , et sur...

...texte si formel? Voici. En donnant au père le droit de correction, le Code avait dit, « quand il aura des sujets de mécontentement très graves sur la conduite d'un enfant. » Ce n'est guère que dans les grandes villes que le droit de correction est exercé. A Paris, au...

...chose, de les céder à son créancier. COHRECTIOIV (DROIT DE). 1° Droit de la famille. C. Civ. 573. t cru acquérir la connaissance dans l'exercice de...sauf contre eux la demande .en prise à partie , suivans. 576. Si l'enfant est âgé de moins de seize ans commencés, le père pourra le faire détenir...

...mécontentement très-graves sur la conduite d'un enfant, il aura les moyens de correction sui vans ( 3y5 ). 170. Si l'enfant est âgé de moins de seize ans commencés , le père peut le Élire détenir pendant un temps qui ne peut excéder un mois. Cette détention ne peut avoir...

...la situation des enfants. Le nouveau projet de loi ménage, au contraire, les intérêts respectifs. Si l'enfant est âgé de moins de seize ans commencés, le père pourra le faire détenir pendant un mois , sans que le président du tribunal puisse se dispenser de délivrer l'ordre d'arrestation. Depuis...

...surplus de l'article qui doit subsister. Rédaction définitive. (Séance du 20 brumaire an XI.) VI (376). « Si l'enfant est âgé de moins de seize...ans commencés, le père pourra le faire détenir « pour un temps qui ne pourra excéder un mois, « dans une maison de correction; et, à cet effet,...