| Jean Baptiste Denisart - 1805 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 792
...vendre aucune composition ou préparation pharmaceutique, sous peine de cinq cents francs d'amende. Ils pourront continuer de faire le commerce en gros des...néanmoins en débiter aucune au poids médicinal. Art. 34. «Les substances vénéneuses, et notamment l'arsenic, le réalgal , le sublimé corrosif,... | |
| Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1809 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 816
...com^ > position au préparation ,pharN mareulique , sous peine de я ííóq francs d'amendé. « Ils pourront continuer de » faire le commerce en gros...simples , sans pouvoir » néanmoins en débiter aucune Ц 9. au poids médicinal. XXXIV. tt T. es substances vénéneuses, » et notamment l'arsenic , le... | |
| 1828 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 862
...établissements; enfin, que les droguistes ne peuvent faire, d'après ledit article de loi , « que le commerce . en gros des drogues simples , sans pouvoir...néanmoins en « débiter aucune au poids médicinal, sous peine de 5oo francu n d'amende. » Cependant aucune de ces dispositions de police si sages n'est... | |
| 1877 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 408
...précis à ce sujet, qu'en effet l'art. 33 dispose dans son paragraphe final que « les épiciers et droguistes pourront continuer de faire le commerce...néanmoins en débiter aucune au poids médicinal ; » qu'il résulte de ce texte non-seulement que la loi de l'an XI n'a pas renouvelé l'exception... | |
| 1873 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 398
...germinal an XI, parlant à la fois des épiciers et des droguistes, a édicté, à son tour, « qu'ils pourront continuer de faire le commerce en gros des...néanmoins en débiter aucune au poids médicinal ; » — attendu qu'il appartient au juge du fait d'apprécier si une substance simple a le caractère... | |
| France - 1836 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 372
...vendre aucune composition ou préparation pharmaceutique, sous peine de cinq cents francs d'amende. Ils pourront continuer de faire le commerce en gros des drogues simples, sans pouvoir néanmoins eu débiter aucune au poids médicinal (3). 34. Les substances vénéneuses, et notamment l'arsenic,... | |
| France - 1839 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 598
...vendre aucune composition ou préparation pharmaceutique , sous peine de cinq cents francs d'amende. Ils pourront continuer de faire le commerce en gros des...néanmoins en débiter aucune au poids médicinal (3). 34. Les substances vénéneuses , et notamment l'arsenic , le réalgar , le sublimé corrosif, seront... | |
| 1841 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 876
...vendre aucune composition ou prépara lion » pharmaceutique, sous peine de 500 fr. d'amende. 11$ » pourront continuer de faire le commerce en gros des » drogues simples, sans pouvoir en débiter aucune au » poids médicinal. » Enfin , l'article 36 porte : « Tout débit au poids... | |
| France min. de la défense nat. et de la guerre - 1843 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 508
...vendre aucune composition ou préparation pharmaceutique, sous peine de cinq cents francs d'amende. Ils pourront continuer de faire le commerce en gros des...néanmoins en débiter aucune au poids médicinal. 34. Les substances vénéneuses, et notamment l'arsenic, leréalgar, le sublimé corrosif, seront tenues... | |
| France min. de la défense nat. et de la guerre - 1843 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 504
...préparation pharmaceutique , sous peine de cinq cents francs d'amende. Ils pourront continuer défaire le commerce en gros des drogues simples, sans pouvoir...néanmoins en débiter aucune au poids médicinal. 34. Les substances vénéneuses , et notamment l'arsenic , le réalgar, le sublimé corrosif, seront... | |
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