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" Les piciers et droguistes ne pourront vendre aucune composition ou prparation pharmaceutique, sous peine de 500 francs d'amende. Ils pourront continuer de faire le commerce en gros des drogues simples, sans pouvoir nanmoins en dbiter aucune au... "
Journal de chimie mdicale, de pharmacie et de toxicologie - 54
1842
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Collection de dcisions nouvelles et de notions relatives la ..., 10

Jean Baptiste Denisart - 1805
...vendre aucune composition ou prparation pharmaceutique, sous peine de cinq cents francs d'amende. Ils pourront continuer de faire le commerce en gros des...nanmoins en dbiter aucune au poids mdicinal. Art. 34. Les substances vnneuses, et notamment l'arsenic, le ralgal , le sublim corrosif,...
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Essai chronologique pour servir l'histoire de Tournay, 43-45

Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1809
...com^ > position au prparation ,pharN mareulique , sous peine de я ííóq francs d'amend. Ils pourront continuer de faire le commerce en gros...simples , sans pouvoir nanmoins en dbiter aucune Ц 9. au poids mdicinal. XXXIV. tt T. es substances vnneuses, et notamment l'arsenic , le...
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Journal gnral de mdecine, de chirurgie et de pharmacie ..., 104-105

1828
...tablissements; enfin, que les droguistes ne peuvent faire, d'aprs ledit article de loi , que le commerce . en gros des drogues simples , sans pouvoir...nanmoins en dbiter aucune au poids mdicinal, sous peine de 5oo francu n d'amende. Cependant aucune de ces dispositions de police si sages n'est...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1877
...prcis ce sujet, qu'en effet l'art. 33 dispose dans son paragraphe final que les piciers et droguistes pourront continuer de faire le commerce...nanmoins en dbiter aucune au poids mdicinal ; qu'il rsulte de ce texte non-seulement que la loi de l'an XI n'a pas renouvel l'exception...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1873
...germinal an XI, parlant la fois des piciers et des droguistes, a dict, son tour, qu'ils pourront continuer de faire le commerce en gros des...nanmoins en dbiter aucune au poids mdicinal ; attendu qu'il appartient au juge du fait d'apprcier si une substance simple a le caractre...
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Collection complte des lois, dcrets, ordonnances, rglemens avis du ...

France - 1836
...vendre aucune composition ou prparation pharmaceutique, sous peine de cinq cents francs d'amende. Ils pourront continuer de faire le commerce en gros des drogues simples, sans pouvoir nanmoins eu dbiter aucune au poids mdicinal (3). 34. Les substances vnneuses, et notamment l'arsenic,...
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Recueil gnral des lois, dcrets, ordonnances, etc: depuis le ..., 9

France - 1839
...vendre aucune composition ou prparation pharmaceutique , sous peine de cinq cents francs d'amende. Ils pourront continuer de faire le commerce en gros des...nanmoins en dbiter aucune au poids mdicinal (3). 34. Les substances vnneuses , et notamment l'arsenic , le ralgar , le sublim corrosif, seront...
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Journal de pharmacie et des sciences accessoires, 27

1841
...vendre aucune composition ou prpara lion pharmaceutique, sous peine de 500 fr. d'amende. 11$ pourront continuer de faire le commerce en gros des drogues simples, sans pouvoir en dbiter aucune au poids mdicinal. Enfin , l'article 36 porte : Tout dbit au poids...
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Algrie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, 1

France min. de la dfense nat. et de la guerre - 1843
...vendre aucune composition ou prparation pharmaceutique, sous peine de cinq cents francs d'amende. Ils pourront continuer de faire le commerce en gros des...nanmoins en dbiter aucune au poids mdicinal. 34. Les substances vnneuses, et notamment l'arsenic, leralgar, le sublim corrosif, seront tenues...
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Algrie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, 1; 96

France min. de la dfense nat. et de la guerre - 1843
...prparation pharmaceutique , sous peine de cinq cents francs d'amende. Ils pourront continuer dfaire le commerce en gros des drogues simples, sans pouvoir...nanmoins en dbiter aucune au poids mdicinal. 34. Les substances vnneuses , et notamment l'arsenic , le ralgar, le sublim corrosif, seront...
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