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" On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est caus par le fait des personnes dont on doit repondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. "
Journal de chimie mdicale, de pharmacie et de toxicologie - 562
1842
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Code civil des franais: conforme l'dition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - : 532
...fait , mais encore par sa ngligence ou par son imprudence. 1384- On est responsable , non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait mais encore de celui qui est caus par le fait les personnes dont on doit rpondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. Le pre , et la mre...
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Code Napolon

France - 1810 - : 633
...fait, mais encore par sa ngligence ou par son imprudence. 1084. On est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...de celui qui est caus par le fait des personnes don^ on doit rpondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Le pre, et la mre aprs le dcs...
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Commentaire sur le code pnal, contenant: la manire d'en faire ..., 4

Belgium - 1825
...duquel il est arriv , le rparer; et l'article i384 : que l'on est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais...par le fait des personnes dont on doit rpondre; d'o suit que , le matre de la voiture ou des btes de charge est tenu de rparer le dommage ,...
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Trait gnral de l'arbitrage en matire civile et commerciale: ou ..., 1

Jacques Franois Goubeau de la Billennerie - 1827
...auteur, le dol de l'avocat , de l'avou , du mandataire , est le dol de la partie elle-mme ; car on est responsable non seulement du dommage que l'on...fait, mais encore de 'celui qui est caus par le faitdes personnes dont on doitrpondre, CC 1384. Les conclusions de l'avocat-gnral taient conformes...
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Encyclopdie moderne, ou Dictionnaire abrg des hommmes et des ..., 19

Eustache Marie Pierre Courtin - 1830
...ngligence ou par son imprudence. 1384. On est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause jiar son propre fait, mais encore de celui qui est caus par le fait des personnes dont on doitrpondre, ou des choses qu'on a sous sa garde. Le pre, et la mre aprs le dcs du mari,...
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Recueil complet des travaux prparatoires du Code civil: suivi d ..., 13

P. Antoine Fenet - 1828
...seulement par son fait , mais encore par sa n gligence ou par son imprudence. uP4 Art. i7. On est responsable non seulement du dommage que...est caus par le fait des personnes dont on doit r pondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Le pre et la mre , aprs le dcs du...
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La police dvoile ...

Froment (Ex-chef de brigade.) - 1829
...fait, mais encore par sa ngligence ou par son imprudence; on est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait,...fait des personnes .dont on doit rpondre.... Les matres et les commettans sont respon sables du dommage caus par leurs domestiques et...
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Trait de l'assurance contre l'incendie, suivi des statuts, des polices et ...

P. A. Boudousqui - 1829 - : 555
...puisse exciper contre lui ; aux termes de l'art. 1 384 du Code civil, on est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est caus par le fuit des personnes dont on doit rpondre , on des choses que l'on a sous sa garde, - Le mme article...
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La police dvoil, depuis la restauration: et notamment sous ..., 3

Froment - 1829
...fait , mais encore par sa n gligence ou par son imprudence; on est responsa ble, non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est caus par ie fait des personnes dont on doit rpondre.... Les matres et les commettans sont responsables...
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Manuel de la police rurale et forestire, de la chasse et de la pche

Augustin Charles Guichard - 1829 - : 528
...subordonns. Ensuite le Code civil a dit, art. i3o'4 : On tsl respo'nsable , non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui caus par le fait des personnes dont on doit rpondre. Le pre, et lu mre aprs le dcs...
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