Table des matières des noms de lieux et des noms de personnes, contenus dans les procès-verbaux des séances de lÁssemblée constituante depuis le 5 mai 1789 jusqu'au 30 septembre 1791 inclusivement, المجلد 4De l'Imprimerie nationale, 1805 |
عبارات ومصطلحات مألوفة
13 Mars 16 Juill 17 Sept 18 Août 19 Janv 19 Juin 20 Avril 22 Juin 23 Août 24 Mars 28 Juill 28 Sept 30 Sept 9 Avril adhésion aux décrets Ajourné Avril bailliage Chef-lieu ci-devant citoyens comité de constitution comité des finances contribution patriotique cres cret Déc Décret annexé décrets de l'Ass demande départ départem député des comes dévouement directoire don patriotique ecclésiastiques Etat annexé fédératif Fév garde nat hésion ibid Jeu de Paume Juil Juillet l'adr l'Assemblée lative lettre liquidation Loi portant vente ment militaire ministre monnoies munic municipal nouv nouvelle municip obtient un secours officiers municip paroisses pourront prestation de serment prête le serment procès-verbal projet de décret Receveurs régimens régiment relative rentes Renv Renvoi au comité séance du 23 sénéchaussée Septemb sera serment civique serment du Jeu seront Signe le serment sion suiv sujet Suppression tenus tion Voyez
مقاطع مشهورة
الصفحة 285 - ... ordinaire ou métropolitain dont le siège serait établi sous la domination d'une puissance étrangère, ni celle de ses délégués, résidant en France ou ailleurs ; le tout sans préjudice de l'unité de foi et de la communion qui sera entretenue avec le chef visible de l'Eglise universelle, ainsi qu'il sera dit ci-après.
الصفحة 124 - Toutes conspirations et complots tendant à troubler l'Etat par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres, ou contre l'exercice de l'autorité légitime, seront punis de mort.
الصفحة 285 - Il est défendu à toute église ou paroisse de France et à tout citoyen français de reconnaître, en aucun cas et sous quelque prétexte que ce soit, l'autorité d'un évêque ordinaire ou métropolitain, dont le siège serait établi sous la domination...
الصفحة 124 - Quiconque aura pratiqué des machinations ou entretenu des intelligences avec les puissances étrangères ou leurs agents, pour les engager à commettre des hostilités ou à entreprendre la guerre contre la France, ou pour leur en procurer les moyens, sera puni de mort.
الصفحة 475 - Montpellier, présente à l'Assemblée deux ouvrages: l'un, sur les moyens de former de bons médecins, sur les obligations réciproques des médecins et de la société...
الصفحة 125 - Tout commandant d'un corps de troupes, d'une flotte ou d'une escadre , d'une place forte ou d'un poste, qui en retiendra le commandement contre l'ordre du Roi ; Tout commandant qui tiendra son armée...
الصفحة 260 - Au surplus il ne sera rien changé quant à présent à l'égard des maisons chargées de l'éducation publique et des établissements de charité, et ce jusqu'à ce qu'il ait été pris un parti sur ces objets.
الصفحة 455 - Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre.
الصفحة 37 - ... grandes villes, il sera dressé un rôle des hommes sans aveu, sans métier ni profession, et sans domicile constant, lesquels seront désarmés; et que les milices nationales, les maréchaussées et les troupes veilleront particulièrement sur leur conduite; Que toutes ces milices nationales prêteront serment entre les mains de leur commandant, de bien et fidèlement servir le maintien de la paix, pour la défense des citoyens, et contre les perturbateurs...
الصفحة 43 - ... seulement , que ces substances ne pourront être exploitées que de son consentement et sous sa surveillance , à la charge d'indemniser , d'après les règles qui seront prescrites , les propriétaires de la surface , qui jouiront en outre de celles de ces mines qui pourront être exploitées , ou à tranchée ouverte , ou avec fosse et lumière , jusqu'à cent pieds de profondeur seulement.