 | 1790 - عدد الصفحات: 822
...nation ; que la guerre ne pourra être décidée que par un décret de l'assemblée nationale , qui sera rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et sanctionné par lui y. La première partie de cet article ne décide rien. Tous les pouvoirs appartenant à la nation,... | |
 | Révolutions de Paris - 1791 - عدد الصفحات: 694
...législatif a seul le droit de décerner les honneurs publics à I» mémoire des grands hommes. II. «La guerre ne peut être décidée que par un décret...formelle et nécessaire du roi ,-et sanctionné par lui. « Dans le cas d'hostilités imminentes 'ou commencées , d'un allié à soutenir ou d'un droit à... | |
 | France - 1791 - عدد الصفحات: 174
...publics à la mémoire des grands Loin mt s. ART. I ï. La guerre ne peut être décidée que par on décret du Corps législatif, rendu sur la proposition...formelle et nécessaire du Roi, et sanctionné par lui. Dans le cas d'bostilités imminentes ou commencées , d'on allie à soutenir , ou d'on droit à conserver... | |
 | 1791 - عدد الصفحات: 894
...législatif a seul le droit de décerner le! tanneurs publics à la mémoire des grands hommes. II. «La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif , rendu sur la proposition i'oi pullc ti pécessatre du roi , et sanctionné par lui. « Dans le cas d'hostilités imminentes... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - عدد الصفحات: 504
...publics à la mémoirs des grands hommes. Il. La guerre ne peut être décidée que par un décret ilu corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées,, d'un allié à soutenir ou d'un droit à conserver... | |
 | 1791 - عدد الصفحات: 472
...l'empire français , pat la constitution. Le pouvoir législatif at-3 l'initiative sur la guerre? Non. La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif; mais ce décret ne peut êtr» randu que sur la proposition formelle et nécessaire du. roi , et il... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - عدد الصفحات: 498
...législatif a seul le droit de déceruer les honneurs publics à la mémoiie (les grands hommns. H. La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur I.* proposition formelle et nécessaire du roi, et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes... | |
 | 1792 - عدد الصفحات: 598
...négociations politiques La guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps legislatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi , et sanctionné par lui Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées , d'un allié à soutenir ou d'un droit à conserver... | |
 | Jacques Necker - 1792 - عدد الصفحات: 430
...de France, relative au droit de paix & de guerre (1). (i) Chapitre III, SeSion /«. Article II. La guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps Législatif, rendu fur la propofition formelle & néceflaire du Roi , & iandionné par lui. Dans le cas d'hoftilités... | |
 | Anacharsis Cloots - 1792 - عدد الصفحات: 698
...décret. Mettre en article': Le Roi a le droit de commencer des hostilités , tandis qu'on avoit dit : La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, auroit fait rire toute l'Europe , et l'on couroit le risque que , dans l'aréopage national, une voix... | |
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La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et sanctionné par lui. 
