Histoire parlementaire de la Rvolution franaise: ou Journal des assembles nationales, depuis 1789 jusqu'en 1815, 39

 

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158 - des biens nationaux ; de ne lever aucun impt , de n'tablir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de maintenir l'institution de la lgion d'honneur; de gouverner dans la seule vue de l'intrt , du bonheur et de la gloire du Peuple franais (i) . Du Serment du Rgent.
387 - Qui a adul le peuple en proclamant une souverainet qu'il tait incapable d'exercer? Qui a dtruit la saintet et le respect des lois en les faisant dpendre, non des principes sacrs de la justice, de la nature des choses et de la justice civile, mais seulement de la volont d'une assemble compose d'hommes trangers la connaissance des lois civiles, criminelles, administratives, politiques et militaires ? Lorsqu'on est appel rgnrer un tat , ce sont des principes...
352 - Russie est entrane par la fatalit ; ses destins doivent s'accomplir. Nous croirait-elle donc dgnrs ? Ne serions-nous donc plus les soldats d'Austerlitz ? Elle nous place entre le dshonneur et la guerre : le choix ne saurait tre douteux. Marchons donc en avant : passons le Nimen, portons la guerre sur son territoire. La seconde guerre de Pologne sera glorieuse aux armes franaises, comme la premire.
495 - Considrant que la libert de la presse , tablie et consacre comme l'un des droits de la nation, a t constamment soumise la censure arbitraire de sa police et qu'en mme temps il s'est toujours servi de la presse pour remplir la France et l'Europe de faits...
173 - Le peuple veut l'hrdit de la dignit impriale dans la descendance directe, naturelle, lgitime et adoptive de Napolon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et lgitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est rgl par le snatus-consulte organique du 28 floral an xii.
166 - Des dlits personnels commis par des membres de la famille impriale, par des titulaires des grandes dignits de l'empire, par des ministres, par le secrtaire d'tat, par des grands officiers, par des snateurs , par des conseillers d'tat ; 2....
82 - J'ai fait arrter et juger le duc d'Enghien, parce que cela tait ncessaire la sret, l'intrt et l'honneur du peuple franais, lorsque le comte d'Artois entretenait, de son aveu, soixante assassins Paris. Dans une semblable circonstance, j'agirais encore de mme.
387 - C'est l'idologie , cette tnbreuse mtaphysique, qui, en recherchant avec subtilit les causes premires , veut sur ses bases fonder la lgislation des peuples, au lieu d'approprier les lois la connaissance du cur humain et aux leons de l'histoire, qu'il faut attribuer tous les malheurs qu'a prouvs notre belle France. Ces erreurs devaient et ont effectivement amen le rgime des hommes de sang.
173 - Mandons et ordonnons tous Huissiers sur ce requis, de mettre ledit jugement excution, nos Commissaires auprs des Tribunaux, d'y tenir la main, et tous Commandants et Officiers de la force publique, de prter main-forte, lorsqu'ils en seront lgalement requis. En foi de quoi, le prsent jugement a t sign par le Prsident du tribunal et par le Greffier.
495 - aucun impt, de n'tablir aucune taxe qu'en vertu de la loi : de maintenir l'institution de la Lgion d'honneur ; de gouverner dans la seule vue de l'intrt, du bonheur et de la gloire du peuple franais.