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" La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. "
Oeuvres de M. le comte de Montalembert ... - ÇáÕÝÍÉ 512
龂 Charles Forbes comte de Montalembert - 1860
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Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801

Catholic Church - 1801 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 12
...pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ARTICLE 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription...

Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1810 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 598
...apostolique et romaine sera librement exercée en France; son culte sera public, en se conform-ini aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2. 11 sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription...

Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: écrits à Sainte ...

Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 382
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. Ier. La religion catholique , apostolique et romaine ,...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. Il sera fait par le Saint-Siége, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription...

Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Notes et Mélanges ...

Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 746
...ART. 1er. £,a religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Sort culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouverne» ment jugrra nécessaires pour la tranquillité publique» II. 11 s«ra fait par le saint-siège»...

Revue étrangère et française de législation, de jurisprudence et d ..., ÇáãÌáÏ 5

1838 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 988
...dispositions de ce concordat sont : 1° La religion catholique sera librement exercée en France , et, son culte sera public , en se conformant aux règlements...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2° II sera fait, par le saint-siège, de concert avec le gouvernement, une circonscription des diocèses...

Revue etrangere: afterw. Revue etrangere et francaise de ..., ÇáãÌáÏ 5

1838 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 978
...dispositions de ce concordat sont : 1° La religion catholique sera librement exercée en France, et son culte sera public, en se conformant aux règlements...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2° II sera fait, par le saint-siège, de concert avec le gouvernement, une circonscription des diocèses...

Manuel du Droit ecclésistique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 588
...religion, que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1". La religion catholique, apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription...

France: Dictionnaire encyclopédique, ÇáãÌáÏ 5

Philippe Le Bas - 1841 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 612
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : Art. l«r. La religion catholique , apostolique et romaine, sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » En vertu des articles 4 et 5 , les nominations aux évêchés devaient être faites par le premier...

L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

1841 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 608
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1er. La religion catholique , apostolique et romaine, sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » En vertu des articles 4 et 5 , les nominations aux évéchés devaient être faites par le premier...

Traité de l'administration du culte catholique: principes et règles d ...

A. Vuillefroy - 1842 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 538
...l'organisation catholique actuelle (b). (a) Dans son art. 1er, où il est stipulé formellement que le culte sera public , en se conformant aux règlements...jugera nécessaires pour la tranquillité publique ; dans ses art. 6 et 7 , où il oblige les èvêques et les ecclésiastiques de tout ordre à prêter...




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