 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - عدد الصفحات: 728
...teinent de leur père et mère. Eu cas de dissentiment , lu consentement du père suffît. Si l'un des deux est mort , ou, s'il est dans l'impossibilité...l'autre suffit. Si le père et la mère sont morts, ou s'ils •ont dans l'impossibilité de manifester leur •volonté, les aïeuls et aïeules les remplacent... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - عدد الصفحات: 742
...consentement de leurs père et mère. En cas de dissentiment , le consentement du père suffit. Si I'UD des deux est mort , ou s'il est dans l'impossibilité...manifester sa volonté , le consentement de l'autre suffit. ( Code Civil , an. 148 et 149.) Dans le droit romain , les enfans de famille , quel que fût leur âge... | |
 | 1806 - عدد الصفحات: 330
...dé leurs père et mère : en cas de dissentiment , le consentement du père suffit. i 4c> Si l'un des deux est mort , ou s'il est dans l'impossibilité...manifester sa volonté , le consentement de l'autre suffit. 3>il ^ a dissentiment entre les deux ligtfe» , ce partage emportera consentement. Avis du conseil... | |
 | Francia - 1806 - عدد الصفحات: 548
...consentement de leur père et mère ; en cas de dissentiment , le consentement du père suffit. 149- Si l'un des deux est mort, ou s'il est dans l'impossibilité...manifester sa volonté , le consentement de l'autre suffit. 15o. Si le père et la mère sont morts, o1t s'ils sont dans l'impossibilité de manifester leur yolonté... | |
 | France - 1807 - عدد الصفحات: 506
...consentement de leur père et mère ; eu cas de dissentiment, le consentement du père suffit. 149. Si l'un des deux est mort, ou s'il est dans l'impossibilité...manifester sa volonté, le consentement de l'autre suffit. . '• 150. Si le père et la mère sont morts, ou s'ils sont dans l'impossibilité de manifester leur... | |
 | France - 1807 - عدد الصفحات: 592
...soit la mère , est décédé , ou dans l'impossibilité de manifester sa volonté. ARTICLE 149Si l'un des deux est mort, ou s'il est dans l'impossibilité...manifester sa volonté, le consentement de l'autre suffit. LA Commission avoit proposé cet article dans les mêmes termes qu'il a été décrété. (0 M- Portalis... | |
 | France statutes - 1807 - عدد الصفحات: 656
...a , leg. Z^,Jf. de rilu nvptiarum. Leg. 2 , leg. 5 , cod. de nuptiî$. • Article 1 49 • Si l'un des deux est mort , ou s'il est dans l'impossibilité...manifester sa volonté, le consentement de l'autre suffit. Article l5o. Si le père et la mère sont morts , ou s'ils sont dans l'impossibilité do manifester... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - عدد الصفحات: 600
...60 En cas de dissentiment, le consentement du père suffit. Ctl 149. Si l'un des deux est mort , on s'il est dans l'impossibilité de manifester sa volonté, le consentement de l'autre suffit. 62 i5o. Si le père et la mère sont morts, ou s'ils sont dans l'impossibilité de manifester leur... | |
 | Louis Albert Joly de Choin (bp. of Toulon.) - 1819 - عدد الصفحات: 908
...consentement de leurs père et mère : en cas de dissentiment, le consentement du père suffit. i49- Si l'un des deux est mort, ou s'il est dans l'impossibilité de manifester sa volonté, le consente— njent de l'autre suffit. i5o. Si le père et la mère sont morts, ou s'ils sont dans l'impossibilité... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - عدد الصفحات: 798
...père et de leur mère ; en cas de dissentiment , le consentement du père suffit. 149 il. Si l'un des deux est mort , ou s'il est dans l'impossibilité...manifester sa volonté , le consentement de l'autre suffît , bien qu'il ait contracté un second mariage. ii. Néanmoins , si l'époux survivant a consenti... | |
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Si le père et la mère sont morts, ou s'ils sont dans l'impossibilité de manifester leur volonté, les aïeuls et aïeules les remplacent : s'il ya dissentiment entre l'aïeul et l'aïeule de la même ligne, il suffit du consentement de l'aïeul. 
