 | France - 1807 - عدد الصفحات: 506
...un parent ou antre. 79. L'acte de décès contiendra les prénoms, nom, Age , profession et domicile de la personne décédée ; les prénoms et nom de l'autre époux , si la personne décédée était mariée ou veuve; les prénoms, noms , â«e, professions et domiciles des déclaraus... | |
 | France statutes - 1807 - عدد الصفحات: 656
...tit. 5. Article 79' L'acte de décès contiendra les prénoms , nom , âge , profession et domicile de la personne décédée ; les prénoms et nom de l'autre époux , si la personne .décédée était mariée ou veuve; les prénoms , noms , âge , professions et domiciles des déclarans... | |
 | Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - 1805 - عدد الصفحات: 564
...décès. ARTICLE 79. L'acte de décès contiendra les prénoms , nom, âge, profession et domicile de la personne décédée; les prénoms et nom de l'autre époux, si la personne décédée étoit mariée ou veuve ; les prénoms , noms, âge, professions et domiciles des déclarans... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - عدد الصفحات: 600
...Forme de l'acte. — L'acte de décès contiendra les prénoms , nom , Age , profession et domicile de la personne décédée ; les prénoms et nom de l'autre époux, si la personne décédée étoit mariée ou veuve; les prénoms , noms , âge , professions et domiciles des déclarans... | |
 | 1818
...Actes de décès. 79. L'acte de décès contiendra les prénoms, nom, âge, profession et domicile de la personne décédée, les prénoms et nom de l'autre époux , si la personne décédée était mariée ou veuve ; les prénoms , noms , âge , professions et domiciles des déclarans... | |
 | Congrès scientifique de France - 1835 - عدد الصفحات: 668
...de l'état civil. Les actes de décès indiquent les prénoms , nom , âge , profession et domicile de la personne décédée , les prénoms et nom de l'autre époux , si cette personne était mariée , ou veuve , etc. Que ces renseignemens soient relevés avec soin , et... | |
 | 1835 - عدد الصفحات: 668
...de l'état civil. Les actes de décès indiquent les prénoms , nom , âge , profession et domicile de la personne décédée , les prénoms et nom de l'autre époux , si celle personne était mariée , ou veuve , etc. Que ces renseignemens soient relevés avec soin , et... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - عدد الصفحات: 874
...à 87, 96, 97, 98. 19. L'acte de décès contiendra les prénoms, nom, âge, profession et domicile . 558, 823 s., 826. — T. 61 , 63,76. 8*3. Le saisissant sera gardien des effets décédée était mariée ou veuve ; les prénoms, noms, âge, professions et domiciles des déclarants... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - عدد الصفحات: 596
...sexe masculin. 79. L'acte de décès contiendra les prénoms, nom, âge, profession et domicile delà personne décédée ; les prénoms et nom de l'autre époux, si la personne décédée était mariée ou veuve; les prénoms , noms , âge , professions et domiciles des déclarants;... | |
 | 1841 - عدد الصفحات: 850
...autre. AKTICLE 79. L'acte de décès contiendra les prénoms , nom , âge , profession et domicile de la personne décédée ; les prénoms et nom de l'autre époux , si la personne décédée était mariée ou veuve ; les prénoms , nom , âge , profession et domicile des déclarants... | |
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L'acte de décès contiendra les prénoms, nom, âge, profession et domicile de la personne décédée; les prénoms et nom de l'autre époux, si la personne décédée était mariée ou veuve ; les prénoms, noms, âge, professions et domiciles des déclarants;... 
