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" Les oppositions, s'il y en a eu ; leur mainlevée, ou la mention qu'il n'ya point eu d'opposition ; 8° La déclaration des contractants de se prendre pour époux, et le prononcé de leur union par l'officier public ; 9°... "
Dictionnaire des consulats: exposé des devoirs, droits et fonctions des ... - ÇáÕÝÍÉ 6
ÈæÇÓØÉ Th Roland de Bussy - 1854 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 247
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 548
...famille , dans les cas où ils sont requis ; 5.° Les actes respectueux , s'il en a été fait ; 6.° Les publications dans les divers domiciles ; 7.°...leur main-levée , ou la mention qu'il n'ya point eu d'opposition ; 18 Liv. I." Des Personnes. 8.' La déclaration des contractans de se prendre pour époux,...

Code Napoléon

France - 1807 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 506
...famille , dans le cas où ils sont requis ; 5*. Les actes respectueux , s'il en a été fait ; 6°. Les publications dans les divers domiciles ; 7°....leur main-levée, Ou la mention qu'il n'ya point eu d'opposition ; 8°. La déclaration des contractans de se prendre pour époux , et le prononcé de...

Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 656
...famille ,' dans les cas où ils sont requis ; 5°. Les actes respectueux , s'il en a été fait ; 6°. Les publications dans les divers domiciles ; 7». Les oppositions, s'il y en a eu 5 leur main -levée , ou la mention qu'il n'ya point eu d'opposition ; 8e. La déclaration des contractans...

Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence ..., ÇáãÌáÏ 2

Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - 1805 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 564
...famille, dans les cas où ils sont requis; 5°. Les actes respectueux, s'il en a .été fait;' 6°. Les publications dans les divers domiciles/ 7°. Les...leur mainlevée, ou la mention qu'il n'ya point eu d'opposition ; 8°. La déclaration des contractans de se prendre pour époux, et le prononcé de leur...

Mémorial de l'officier d'infanterie[...], ÇáãÌáÏ 1

Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 600
...respectueux , s'il en a été fait ; lit 6". Les publications dans les divers domiciles ; 1 1 2 ?"• Les oppositions, s'il y en a eu ; leur main-levée , ou la mention qu'il n'ya point eu d'opposition; 113 Nota. On doit faire mention ici des permissions exigées des officiers, sous-officiers...

Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., ÇáãÌáÏ 2

P. Antoine Fenet - 1827 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 798
...fanulle , dans le cas où ils sont requis ; 4°. Les publications dans les divers domiciles ; 5°. Les oppositions , s'il y en a eu ; leur main-levée , ou la mention qu'il n'ya point eu d'opposition,; 6°. La déclaration des contractans de se prendre pour époux , et la prononciation...

Supplément au Dictionnaire de l'Académie: ainsi qu'à la plupart ..., ÇáãÌáÏ 1

Académie française - 1827 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 614
...famille , dans le cas où ils sont requis ; 5". Les actes respectueux , s'il en a été fait; 6». Les publications dans les divers domiciles ; 7°. Les oppositions, s'il y en a eu ; la main-levée, on la mention qu'il n'ya point eu d'opposition; 8*. La déclaration des vontractans...

Magasin pittoresque, ÇáãÌáÏ 7

1839 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 438
...famille , dans les cas où ils sont requis ; — 5" les actes respectueux, s'il en a été fait; — 6" les publications dans les divers domiciles; — 7"...leur .main-levée, ou la mention qu'il n'ya point eu d'opposiiion ; — 8° la déclaration des contractants de se prendre pour époux , et le prononcé...

(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 706
...de la famille, dans les cas ou ils sont requis; 5" Les actes respectueux, s'il en a été fait; 6° Les publications dans les divers domiciles; 7'' Les...leur main-levée, ou la mention qu'il n'ya point eu d'opposition ; 8° La déclaration des contractons c!e se prendre pour époux, et le prononcé de leur...

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1836 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 372
...la famille dans le cas où ils sont requis ; 3° Les actes respectueux , s'il en a été fait; fi" Les publications dans les divers domiciles; 7° Les...leur main-levée, ou la mention qu'il n'ya point eu d'opposition; 8° La déclaration des contractais de se prendre pour époux, et la prononciation de...




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