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" Il recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme; il prononcera, au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur-lechamp. Art. 76. On énoncera dans l'acte... "
Dictionnaire des consulats: exposé des devoirs, droits et fonctions des ... - الصفحة 26
بواسطة Th Roland de Bussy - 1854 - عدد الصفحات: 247
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - عدد الصفحات: 548
...VI du titre du Mariage , sur let droits et les devoirs respectifs des époux. Il recevra de' chaque partie , l'une après l'autre , la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme ; il prononcera , au nom de la loi , qu'elles sont unies par le mariage , et il en dressera acte sur-le-champ....

Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., المجلد 2

1806 - عدد الصفحات: 330
...titre du mariage , contenant les droits et les devoirs respectifs des époux, II recevra de chaque partie , l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme j il prononcera , au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur-le-champ....

Code Napoléon

France - 1807 - عدد الصفحات: 506
...vi du titre du Mariage , sur les droits et les devoirs respectifs des époux. Il recevra de chaque partie , l'une après l'autre , la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme ; il prononcera, au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur-le-champ*...

Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - عدد الصفحات: 656
...VI du litre du Mariage, sur les droits et les devoirs respectifs des e'pouoc. Il recevra de chaque partie , l'une après l'autre , la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme j il prononcera , au nom de la loi , qu'elles sont unies par le mariage , ei il eu dressera acte sur-le-champ....

Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence ..., المجلد 2

Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - 1805 - عدد الصفحات: 564
...VI du titre du Ma" riage , sur les Droits et les Devoirs respectifs des époux. Il recevra de chaque partie , l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme ; il prononcera , au nom de la loi , qu'elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur-lechamp....

(XXXVI, 504 p.)

Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - عدد الصفحات: 552
...titre du- Mariage, sur les droits 'et les devoirs respectifs de» époux (a). Jl recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme ; il prononcera , au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage , et il en dressera acte sur-le-champ....

Instructions sur le rituel, المجلد 2

Louis Albert Joly de Choin (bp. of Toulon.) - 1819 - عدد الصفحات: 908
...VI du litre du mariage , sur les droits et les devoirs respectifs des époux. Il recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme; il prononcera , au nom de la loi , qu'elle* soûl unies par le mariage, el il en dressera acte surle-champ....

Le Cinq codes: Avec indication de leurs dispositions corrélatives augmentes ...

France - 1825 - عدد الصفحات: 898
...Mariage, sur tes droits ft les devoirs respectifs des époux. 11 recevra de chaque partie, l'une apr¿? l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme ; il prononcera , au nom de la lui , qu'elles вот unies par le mariage, et il en dressera acte sur-le-champ....

Encyclopédie des jeunes étudiants et des gens du monde, ou Dictionnaire ...

Girault de Saint-Fargeau - 1833 - عدد الصفحات: 990
...chapitre 6 du mariage, contenant les droits respectifs et les devoirs des époux. Il recevra de cjinque partie , l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme; il prononcera, au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur-le-champ....

(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834 - عدد الصفحات: 706
...chapitre 6 du titre dut Mariage, sur les droits et les devoirs respectifs des époux. Il recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme; il prononcera, au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur-lechamp....




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