Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amriques, avec des prcis offrant l'histoire des liberts et des institutions politiques chez les nations modernes, par P. A. Dufau, J. B. Duvergier et J. Guadet, 2

 

 - 

.

-

456 - En consquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en tat d'hostilit ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront cet effet passer par le Valais, si cela devient ncessaire ; aucunes autres troupes armes d'aucune autre Puissance ne...
452 - Les habitans de l'vch de Baie et ceux de Bienne runis aux cantons de Berne et de Baie, jouiront tous . gards , sans diffrence de religion ( qui sera conserve dans l'tat prsent), des mmes droits politiques et civils dont jouissent et pourront jouir les habitans des anciennes parties desdits cantons.
208 - NAPOLÉON, par la grce de Dieu et les Constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN ; Notre Conseil d'tat entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : TITRE PREMIER. ART. I.
109 - Ils conservent en gnral pour leurs personnes, leurs familles et leurs biens, tous les droits et prrogatives attachs leurs proprits, et qui n'appartiennent pas l'autorit suprme ou aux attributs du gouvernement. Parmi les droits que leur assure cet article seront spcialement et nommment compris...
453 - ... douanes, ni soumis aucun droit. Il est galement entendu que le passage des troupes suisses ne pourra y tre aucunement entrav. Dans les...
453 - Pour assurer les communications commerciales et militaires de Genve avec le Canton de Vaud et le reste de la Suisse...
454 - Lui appartenir dans les lieux et territoires compris dans cette dmarcation ').,SM le Roi de Sardaigne consent en outre ce que la communication entre le canton de Genve et le Vallais, par la route dite du Simplon, soit tablie de la mme manire que la France l'a accorde entre Genve -et le canton de Vaud, par la route de Versoy.
460 - La Dite prend toutes les mesures ncessaires pour la sret intrieure et extrieure de la Suisse; elle rgle l'organisation des troupes du contingent...
99 - Les princes de la Confdration du Rhin sont des souverains qui n'ont point de suzerain.
93 - France, et indirectement les princes qu'elles entourent et qui les avoisinent, tant incompatible avec la condition d'un État d'Empire, c'tait pour elles et pour ces princes une ncessit d'ordonner sur un nouveau plan le systme de leurs rapports, et d'en faire disparatre une contradiction qui aurait t une source permanente d'agitation, d'inquitude et de danger.