 | 1800 - عدد الصفحات: 702
...d'entr'eux qu'ils croient les plus Çropres à gérer les affrres publiques. Il en réTuîte ur,e lifte <ie confiance, contenant un nombre de noms égal au dixième...du nombre des citoyens ayant droit d'y coopérer. C'eft dans cette première lifte communale que doivent être pris les fonàionnaires publics de l'arronditfement.... | |
 | 1799 - عدد الصفحات: 48
...avoir acquis domicile par une année de résidence, & ne l'avoir pas perdu par une année d'absence. 7. Les Citoyens de chaque arrondissement communal désignent...suffrages ceux d'entre eux qu'ils croient les plus propres a gérer les affaires publiques. Il en résulte une îiste de confiance, contenant un nombre de noms... | |
 | Jacques Necker - 1802 - عدد الصفحات: 352
...articles de la Constitution qui consacrent le droit d'indication dont nous allons parler. ART. VIL Les Citoyens de chaque Arrondissement communal désignent...propres à gérer les affaires publiques. Il en résulte unç liste de confiance , contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des Citoyens ayant... | |
 | Jacques Necker - 1802 - عدد الصفحات: 506
...articles de la Constitution qui consacrent le droit d'indication dont nous allons parler. ART. VII. .Les Citoyens de chaque Arrondissement communal désignent,...ceux d'entre eux qu'ils croient les plus propres à pérer les affaires publiques. H en résulte une liste de confiance, contenant un nom* bre de noms... | |
 | Jacques Necker - 1802 - عدد الصفحات: 500
...articles de la Constitution qui consacrent le droit d'indication dont / . nons allons parler. ART. VII. Les Citoyens de chaque Arrondissement communal désignent,...suffrages, ceux d'entre eux qu'ils croient les plus propres ù gérer les affaires publiques. 11 en résuit» une liste de confiance , contenant un nombre de noms... | |
 | 1801 - عدد الصفحات: 770
...d'abfence. 7. Les citoyens de chaque arrondiflement communal défignent par leurs fuffrages ceux d'entr'eux qu'ils croient les plus propres à gérer les affaires publiques. Il en réfulte une lifte de confiance, contenant un nombre de noms égal au^dixième du nombre des citoyens... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - عدد الصفحات: 546
...acquis domicile par uue année de résidence , et ne l'avoir pas perdu par une année d'absence. 7. Les citoyens de chaque arrondissement communal désignent...suffrages ceux d'entre eux qu'ils croient les plus propres a gérétf les affaires publiques. Il en résulte une liste de confiance , contenant un nombre de noms... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - عدد الصفحات: 482
...(i) Les citoyens de chaque arrondissement communal , désignent par leurs suffrages ceux d'entr'eux qu'ils croient les plus propres à gérer les affaires...égal au dixième du nombre des citoyens ayant droit de coopérer à la faire : c'est dans cette première liste que doivent êtrepris les fonctionnaires... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - 1807 - عدد الصفحات: 484
...(i) Les citoyens de chaque arrondissement communal, désignent par leurs suffrages ceux d'entr'eux qu'ils croient les plus propres à gérer les affaires publiques ; il en resulte une liste de confiance , contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des citoyens... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - عدد الصفحات: 520
...de chaque arrondissement communal désignent par leurs suffrages ceux Centre eux qu'ils croient lus plus propres à gérer les affaires publiques. Il...première liste communale que doivent être pris les fo/ictionnaires publics de l'arrondissement. 8. Les citoyens compris dans les listes communales d'un... | |
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Les citoyens de chaque arrondissement communal désignent par leurs suffrages ceux d'entre eux qu'ils croient les plus propres à gérer les affaires publiques. Il en résulte une liste de confiance, contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre... 
